L'ordre du jour de ce Conseil communautaire était important et copieux : link

Le débat d’orientation budgétaire avait, dès le 9 mars CCMTO : conseil communautaire du 5 mars 2009 , précisé les objectifs de la politique communautaire, Mais je m’attendais à un débat vif et animé pour le vote de ce budget ; je suis restée sur ma faim, bien que  quelques conseillers soient, pour une fois, intervenus,

Mais revenons aux points à l’ordre du jour (je renvoie les lecteurs au budget primitif pour le détail des sommes et pour les affectations précises ; certains points qui ne m'ont pas paru intéressants ont été occultés)

I – COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Il n’a été question que du projet OPALOPOLIS :

1 . Fusion-absorption de la SEPAC par ADEVIA

En 2003, une convention publique d’aménagement avait été signée entre l’ « aménageur », la SEPAC, société d'économie mixte chargée de bâtir un plan global d'aménagement , et la communauté de communes : la SEPAC était chargée d’acheter les terrains et d’attirer les entreprises ; la SEPAC ayant été absorbée par ADEVIA, il convient d’approuver l’avenant de transfert de la convention

2 Avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pour attirer des entreprises, la CCMTO a fait appel au groupe Pascal Boulanger comme maître d'ouvrage délégué

Avant de passer au vote de ces deux points, Monsieur FASQUELLE tient à expliquer la situation actuelle et à faire un « point d’étape » OPALOPOLIS :

L’idée de départ de Monsieur Léonce DÉPREZ était bonne : 70 ha d’activités économiques ; mais une fuite en avant a fait que ce projet initial a été modifié : de 70 ha, on est passé à 200 ha dont 20 d’activités économiques, ce qui ne tient pas la route.

Le groupe BOULANGER devra donc renégocier la convention avec ADEVIA (SEPAC) notamment sur deux points :

-          le mode de rémunération de la SEPAC, qui était pervers

-          le support du risque par l’aménageur (ADEVIA), et non par la CCMTO, ce qui semble avoir obtenu l’approbation du Directeur d’ADEVIA : il faut éviter à la CCMTO d’être appelée comme caution par les banques, et c’est à l’aménageur à rembourser l’emprunt de 8.5 millions d’euros pour lequel la CCMTO s’était portée caution (cf article de la Voix du Nord du 7 avril : « LA SEPAC a dépensé 8,5 ME sur les 10 ME empruntés. Les études ont coûté 860 000 E, le reste ayant servi à acquérir des terrains dans le cadre d'échanges de terres agricoles pour concentrer 12 hectares. Problème : il n'y a pas d'actif face à la colonne « dépenses ». La CCMTO risquait de devoir rembourser dès 2010 l'emprunt pour lequel elle s'était portée caution ») ; certes, une importante provision pour appel à garantie éventuel a été budgétée, mais elle ne devrait pas avoir à être utilisée.

        Un prochain avenant sera donc soumis au vote du Conseil

On agira par phases pour la réalisation de ce projet :

-          1^ère phase de 12 ha, dont le plan d’aménagement sera bouclé par ADEVIA dans les deux mois ; dans cette tranche, ADEVIA est prête à proposer un « hôtel d’entreprises » (pépinière), qui permettra de diversifier les activités (« nous sommes trop dépendants du tourisme et de Valéo ») ; cette zone sera opérationnelle dans un an et demi

-          2^ème phase : 58 ha, qui achèvera « OPALOPOLIS 1 », zone d’activités économique de 70 ha

-          3è phase permettant d’atteindre les 200 ha d’ « OPALOPOLIS 2 », qui pourra commencer à être étudiée (mais pas réalisée pendant ce mandat !!!)

Ce point de l’ordre du jour a permis d’insister sur la nécessité impérieuse de développer l’économie afin de préserver l’emploi et d’apporter les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes

II COMMISSION FINANCES

L’exposé du rapporteur (JC POURTAU)  a été très clair et concis :

-          taux TPU 2009 : il reste déterminé selon la logique précisée précédemment (favoriser l’implantation d’entreprises) ; il est déjà passé de 16.48 % au début à 14.86 % en 2008.

Il sera cette année de 14.77 %, et de 14.05 % pour Valéo ; un tableau fixe le taux par commune (CUCQ : 12.39 %)

-          taux TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : bien que la taxe sur les activités polluantes soit passée de 8.66 à 13.06, le taux reste le même qu’en 2008 : 10.70 %

-          budget primitif 2009 :

L’analyse du budget fait ressortir une augmentation des charges , liée notamment aux charges nouvelles du projet OPALOPOLIS ; les dépenses augmentant proportionnellement plus vite que les recettes, il convient de faire une pause avant de prendre de nouveaux engagements

Comme le fait remarquer un conseiller « on pourra peut-être bénéficier (des retombées du développement économique et du transfert des risques à l’aménageur), mais en attendant, on se serre la ceinture ! »

Je voudrais signaler particulièrement les deux interventions qui m’ont interpellée, car elles touchent au fondement même de la politique communautaire :

-          La culture : Madame MARGUERITE, Vice-Présidente, Maire de LEFAUX, a regretté que le schéma de lecture publique n’ait pas été budgété, "ce qui prive les habitants des communes rurales de l’accès à la lecture" (elle s’est d’ailleurs abstenue lors du vote du budget) ; la réponse du Président a été que c’était un choix de priorités, et qu’il fallait « mettre le paquet » sur l’économie ; la culture attendra donc...
Monsieur KAHN a ajouté que la voix du Président était celle de la sagesse (sic), que le projet de lecture publique était repoussé et non pas annulé, et que, une fois le développement économique assuré, « on pourrait y penser (sic) »…. Cela repousse-t-il tout projet culturel aux calendes grecques ??? A quand une médiathèque digne de ce nom, ou un réseau de bibliothèques ????

Politique culturelle très étriquée, d’après moi, et très caractéristique d’une conception politique des élus du secteur (cf compte-rendu du Conseil municipal de CUCQ)…

-          La solidarité entre communes littorales et communes rurales : Monsieur le Maire de CORMONT a souligné le problème lié au reversement de fiscalité pour sa commune (60 % jusqu’en 2008, 31 % en 2009). Il semble que ce soit un cas particulier, puisque toutes les autres communes ont un taux de couverture de 80 à 100 % de ce qu’elles auraient perçu avant l’instauration de la TPU (taxe professionnelle unique) ; mais le problème des communes qui ont très peu de base (très peu d’entreprises) subsiste. Il précise aussi que dans l’hypothèse où la situation de crise perdurerait, la totalité du montant de la taxe professionnelle serait consommée, et que donc il faudrait créer une taxe additionnelle. ; ce à quoi Monsieur FASQUELLE répond qu’il n’y a pas panique à bord, et que dans ce dernier cas, trois solutions existent :

o   augmentation de la taxe professionnelle : à exclure

o   augmentation des impôts : à éviter

o   développement économique : solution à retenir, en mettant certains projets en veilleuse.

Autre intervention intéressante et caractéristique de la difficulté de mettre en œuvre une démarche de projet : Monsieur FASQUELLE insiste sur le fait que des sommes «  relativement importantes » sont disponibles dans le cadre du pays, mais qu’il manque de projets !!! Il lance donc un appel pressant aux maires des communes pour qu’elle soumette des projets qui pourraient être financés en partie par le pays !! (Une médiathèque à CUCQ, ce ne serait pas un beau projet ???)

Détail anecdotique : le Président exerce ses fonctions bénévolement… à cause du cumul des mandats…

III PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Les travaux d’aménagement du Ruisseau à Tabac, situé sur le site des dunes de Merlimont (frontière entre Merlimont et Cucq), propriété du Conservatoire du Littoral, vont pouvoir débuter (80 000 € HT), ce dont se félicite, à juste titre, M. KAHN.

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-          l’acquisition d’un terrain permettra à certaines communes rurales de bénéficier de la couverture de la téléphonie mobile

-          ADSL : l’appel d’offres lancé en direction des opérateurs publics n’ayant eu comme prévu aucune réponse, la CCMTO prendra la compétence des opérateurs téléphoniques.

Il est à noter que cette phase ne concerne que les zones non couvertes par l’ADSL ; celles où le débit est très faible (bien que relevant de l’ADSL) ne seront prises en compte que « plus tard »… (« en attendant l’évolution de la loi »…) 

Bref, rien ne sera entrepris dans l’immédiat (aucun projet n’est apparemment mis en place) pour améliorer le débit tellement défaillant de certaines zones, ni pour favoriser l’accès au très haut débit !!!

Un accès au très haut débit ne serait-il pourtant pas, outre une nécessaire évolution appréciée des particuliers, un des critères recherchés par des entreprises qui veulent s’implanter dans une région ???

V- RESSOURCES HUMAINES

Je note principalement un point : Un stagiaire mettra en œuvre un projet « jeux de piste » pour enfants, dont un des carnets de route se situe sur Stella-Merlimont (pour occuper les jeunes en cas de temps maussade) : à suivre donc au niveau de la commune.

VI QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

J'ai cru comprendre que le transfert de la surveillance se fera désormais de la DDASS vers les collectivités locales (le site du Ministère http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/organisation.html n’y fait pourtant pas allusion)

Ce Conseil communautaire a permis :

-          de mettre en évidence la nécessité de développer l’activité économique de notre secteur, et de diversifier ces activités, pour ne pas être à la merci d’une défaillance de VALÉO, qui occupe la majeure partie des salariés du secteur.

-          De constater que la majeure partie des discussions est relative à Opalopolis (vitalité, coût et risques financiers, échéancier, etc…)

-          D’affirmer la volonté de mettre un frein aux projets trop ambitieux ou coûteux, au nom du « principe de réalité »

-          De constater que l’accès à la culture pour tous (notamment les habitants des zones rurales) risque de faire les frais de cette politique sélective

-          De constater que le problème de la solidarité entre communes rurales et littorales est toujours sous-jacent, même si le Président souhaite sortir de ce débat communes rurales/communes littorales

On apprend beaucoup lors de ces conseils (publics, je le rappelle !) : sur ce qui sera écrit dans les comptes-rendus officiels ou de presse bien sûr, mais aussi sur le comportement, les attitudes et réactions des participants, qui en disent souvent beaucoup plus que les discours !

20h30-23h30 : c'est un Conseil municipal long, car important et animé auquel j'ai participé !
L'ordre du jour en était chargé link, puisqu'il concernait notamment l'approbation des comptes administratif, du budget, l'instauration d'une surtaxe communale sur l'eau etc...

Je ne ferai pas un compte-rendu exhaustif, mais reprendrai les points qui m'ont semblé intéressants, importants ou qui m'ont interpellée...

L'approbation du procès verbal de la précédente séance du conseil a permis à certains conseillers de revenir sur l'approbation du PLU, et à en contester le bien-fondé.

I - COMMUNICATIONS DU MAIRE


       - cet été, nous aurons 2 CRS et 1 "SNSM" (société nationale de sauvetage en mer) pour la surveillance de la plage : la crainte de n'avoir aucun policier est donc écartée...

      - boulevard Labrasse : le Conseil général n'a pas encore retenu la deuxième tranche d'aménagement du boulevard Labrasse dans ses projets pour 2009 ! La ville envisage de proposer au Conseil général la prise en charge du bordurage et des trottoirs de l'avenue de la libération par la ville, en contrepartie de la même prise en charge du boulevard Labrasse par le Conseil Général...
On ne peut que regretter que cette portion de boulevard, de la place Sapin à la mer, ne bénéficie pas du même traitement que la première portion du boulevard de Berck à la place Sapin !! Peut-être pourra-t-on néanmoins y implanter une piste cyclable ?

      - la réunion du comité de pilotage du groupe Natura 2000 est prévue à la sous-Préfecture ; ce dossier, important, est à suivre et fera l'objet de comptes-rendus.

      - une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sera aménagée par la CCMTO de la digue au poste de secours

      - l'enquête publique relative à l'intégration del'allée des Jonquilles (et rues voisines) aura lieu du 15 au 29 avril

      - La candidature du Maire de Cucq à la commission de pilotage des SCOT du département n'a pas été retenue. On peut le regretter car l'élaboration du SCOT est un dossier important !



II - ÉTUDE DES COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET DE LA COMMUNE

La lecture des chiffres a été longue et parfois embrouillée (corrélation entre la présentation par chapitres ou par balance générale des comptes).
L'excédent général est relativement important.
Parmi les nombreux points débattus, je retiendrai ceux-ci : 

- le taux d'imposition local (taxe d'habitation et taxes foncières) ne variera pas, mais le montant de l'assiette ayant été majoré de 2.5 %, le montant à payer sera supérieur à celui de l'année dernière.

- j'ai soulevé le problème de la faiblesse des sommes consacrées à la culture dans la commune, tant en investissement (0) qu'en fonctionnement (10 fois moins que pour les sports par exemple) ; certes, des efforts sont faits dans les associations ou dans la commune, mais ne relèvent pas d'une volonté réellement affichée de développer une réelle politique culturelle dans notre ville. J'ai regretté que ce point n'ait pas été abordé dans le débat d'orientation budgétaire (qui n'est selon moi qu'un catalogue de propositions de réalisations très ponctuelles, et pas une réflexion d'ensemble sur les aspects d'une vraie politique de projet dans la commune, globale et par domaines).

- au plan économique, je me suis enquise de savoir si, pendant la grave crise que nous traversons , quelque chose était prévu pour aider les entreprises individuelles ou les PME lorsqu'elles avaient du mal par exemple à obtenir des prêts auprès de leurs banques. Monsieur le Maire a répondu que M. FASQUELLE, Président de la CCMTO, s'était engagé à rencontrer les organismes bancaires et les représentants du tissu économique pour favoriser le dialogue ; il lui demandera le résultat de cett démarche et nous en fera part.

Une discussion intéressante sur la politique de la CCMTO a eu lieu : la politique de la CCMTO ne peut s'appuyer que si son économie est vivante et rentable, et cet aspect économique doit être le premier enjeu d'une politique budgétaire équilibrée ; si le volet économique n'est pas suffisamment étoffé, les réalisations ne pourront se faire qu'avec une pression fiscale accrue. La composition hétéroclite de la CCMTO a également été évoquée : de petites communes rurales sans ressources, donc ayant de gros besoins qu'on satisfait notamment grâce à la TPU...

- le problème de définition de critères dans l'attribution des subventions aux associations se pose (nombre d'adhérents ? autonomie financière ? rôle dans la commune aux plans culturel, social, sportif, etc etc...) ; l'association sportive a vu ses subventions augmenter de 19 % (84 700 €), alors qu'on continue à verser des aumônes ridicules à d'autres associations (32 € aux parents des enfants inadaptés de l'arrondissement, 40 € à l'institut Pasteur - ne vaudrait-il pas mieux soit les augmenter, soit les supprimer complètement plutôt que de donner ce montant si bas ?). Là encore, une politique de projet permettrait de travailler sérieusement à ces attributions qui peuvent paraître empiriques...

- la part des transports collectifs dans les dépenses est en nette augmentation (+ 16 %, 74 900 €) ; ma demande d'étude d'acquisition d'un bus par la commune a soulevé un tollé... trop cher... Mais une telle acquisition ne permettrait-elle pas de répondre de façon plus flexible, et donc plus satisfaisante, à certains besoins ponctuels ou permanents des écoles, ou des personnes âgées ?

- le problème des panneaux d'accès à l'école du Grand Bleu sera examiné ; un affichage est prévu dans l'abri-bus



III - INSTAURATION D'UNE SURTAXE SUR L'EAU

Ce point (approuvé à l'unanimité de la liste de la majorité) a soulevé mon indignation : en cette période de crise grave, de suppressions d'emplois effectives ou menaçantes, et de baisse phénoménale du pouvoir d'achat, notamment chez les catégories modestes, le prix de l'eau va passer de 0.6929 € HT à 0.9929 € HT, soit une augmentation de 43.29 % !!!
Cette surtaxe de 0.30 € par m3 sera révisable tous les ans...

Les explications fournies sont loin d'être claires, et ne justifient en rien une telle mesure  !
link
- d'une part, la somme dûe à l'Agence de l'eau qui, pour s'être trompée dans ses estimations en 2006 et 2007, a perçu moins que prévu suite à la baisse de consommation et réclame la différence : C'est donc cette différence, provenant des efforts et des gestes citoyens des habitants ayant abouti à une baisse significative de la consommation d'eau, que l'on veut faire payer intégralement en augmentant de près de 43 % la part communale du pix de l'eau. Cette somme sera versée durant le deux prochaines années.

- mais la surtaxe est maintenue... jusqu'en 2045 au minimum !! En effet, une politique désastreuse en matière d'amortissement a fait que les dotations n'ont pas été approvisionnées alors que les réseaux sont vétustes ; comment ne peut-on, dans une politique budgétaire saine, pas prendre en compte cette dépréciation et n pas prévoir un plan échelonné de remplacement des résaux défectueux ? Comment a-t-on pu supprimer une surtaxe qui existait auparavant, sans anticiper sur le fait que l'amortissement allait s'imposer brutalement ???
Le poste de dotations existait pourtant d'ores et déjà...et on nous dit,sans rire, que le budget sera équilibré.... en 2042 !!!

- le tableau est illisible (lien ci-dessus) : si on peut comprendre le tableau d'amortissement dégressif, comment expliquer cette colonne de "déficit", comment justifie-t-on ces chiffres en dents de scie, que devient la part dela redevance Agence de l'eau (qui figure déjà sur nos factures pour un montant de 0.315+0.10 = 0.415 € par m3 sur les 0.525 € requis par l'Agence de l'eau...)

L'instauration d'une surtaxe de l'eau : une mesure inadmissible au plan social, et qui me semble témoigner d'erreurs antérieures de gestion !!!.

additif du 16 avril : je tiens à préciser que contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse, l'opposition de la liste "Réussir ensemble" a voté contre cette surtaxe, et ne s'est pas abstenue.

Je ne commenterai pas beaucoup les autre points abordés ;  à noter que :
- l'accueil de loisirs se tiendra du 7 juillet au 14 août à l'école du Grand Bleu de Stella ; une nouveauté : l'instauration d'un forfait à la dei-journée (après-midi uniquement) dans le cadre des inscriptions à la semaine ; le tarif sera de 175 € pour 6 semaines avec l'aide de la CAF, et de 192 € sans cette aide.


- un spectacle de théâtre : "Reconnaisens" sera organisé par l'atelier-théâtre de l'Institut Médico Educatif (IME) de Rang du Fliers le 29 mai à la Maison du Temps libre et permettra de "découvrir les foreces créatrices développées sur l'être humain privé d'un sens" ; ce spectacle a le grand mérite de mettre en scène des élèves de l'IMPro, qui ont tant à nous apprendre sur le droit à la différence, et leur intégration dans notre société !


Conseil municipal dense et riche donc, où des problèmes de fond ont été pour une fois abordés.
Mais quand une véritable politique de projets, une réflexion en profondeur et une volonté d'anticipation permettront-elles enfin d'éviter d'avoir à prendre des décisions socialement inacceptables ?
Quand notre commune développera-t-elle un réel projet culturel global, en acceptant d'y consacrer les moyens suffisants ?

Eh oui, toutes les bonnes choses ont une fin, même les vacances d'hiver ! Et les enfants qui ont eu la chance de bénéficier du centre d'accueil et loisirs vont retrouver, comme leurs camarades, les bancs de l'école...

Le centre se déroulait à la Maison du temps libre ou à la salle des coquelicots (certains parents auraient apprécié un ramassage en bus pour aller de Stella à Trépied), sous la direction efficace et très appréciée de Mickaël Taburiaux (il n'était que d'entendre les enfants scandant son prénom pour l'appeler sur scène à la fin du spectacle pour s'en convaincre !), et avec un encadrement d'animateurs dynamiques et motivés.

Il y avait une nouveauté : tous les matins, les enfants bénéficiaient d'une initiation au cirque par l'animatrice de l'école de cirque "Cirqu'ô vent" implantée dans la commune, mais pas encore opérationnelle à plein temps.
On y cotoyait donc des jongleurs, des funambules, des joueurs de diabolo, des acrobates, des gymastes, etc..., très motivés !

Le spectacle de fin de session a été très apprécié des nombreux spectateurs-parents venus applaudir leurs artistes en herbe !
Le spectacle de cirque, riche et coloré, quelques séquences théâtrales, des danses africaines, un montage vidéo humoristique ont enchanté le public.

Ci-dessous, quelques vidéos vous montrent la diversité des activités présentées :

vidéos : veuillez patienter après avoir appuyé sur le triangle de lecture ; les séquences fimlées ont été volontairement réduites (poids des fichiers)
diabolo :

pédalage :

funambulisme :

jonglage :

équilibre :

roues :

salut final

danses africaines

théâtre

On ne peut donc que remercier tous les acteurs de ce succès qu'a été le centre d'accueil et loisirs de février-mars : les enfants, les animateurs, le directeur du centre et l'animatrice de l'école de cirque, et les parents...

Et on ne peut qu'espérer qu'après avoir ouvert le centre pendant les petites vacances scolaires, on verra bientôt l'activité cirque ouverte à longueur d'année, et une animation pour les petits de moins de 6 ans et les ados de plus de 11 ans, qui sont encore dans le désert d'activités encadrées...

Bonne reprise scolaire !

), comportait des points essentiels pour la commune et son avenir :
- le PLU (arrêt du projet avant enquête publique)
- le débat d'orientation budgétaire 2009
- la suppression d'un poste à l'école de Cucq
- le plan de formation des personnels communaux
- etc...


Les débats furent denses, parfois vifs, et le Conseil fut long mais fructueux.

- Je passerai sur des échanges à caractère parfois personnel, voire à des attaques qui n'engagent que leurs auteurs.
- Je m'étonne que certaines mises en cause aient été faites sans que les personnes visées -responsable d'association- ne puissent répondre, n'étant pas membres du conseil.
- Je ne m'attarderai pas sur l'attitude probablement méprisante d'un conseiller se cachant derrière une fin de non-recevoir à une question (pertinente, mais posée par un conseiller de l'opposition).
- Je n'évoquerai que rapidement ma surprise teintée d'indignation de voir des spectateurs quitter la salle alors que des questions importantes n'avaient pas encore été abordées, même si la délibération qui les intéressait le plus était close.

Ce ne sont que des illustrations d'une communication imparfaite et polluée, qui nuisent cependant à la sérénité des débats...


Je voudrais principalement aborder les points importants à l'ordre du jour :

LE P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) :

Le nouveau projet , qui sera soumis aux services d'Etat pour approbation avant enquête publique, a été voté.

Je me réjouis sincèrement que ce PLU ait fait la part belle à notre environnement,  ait préservé de nombreuses zones naturelles et ait mis un coup d'arrêt à cette urbanisation précipitée et anarchique qui les défigurait. Notre commune gardera certainement le charme et l'attrait de ses espaces dunaires et de ses espaces boisés !

Certes, ces prescriptions émanaient de la loi littoral, de Natura 2000, du Conservatoire du littoral et étaient contraignantes ; mais le Conseil municipal, dans son ensemble (je pars du principe que "qui ne dit mot consent") m'a semblé être acquis à la cause de la nécessaire défense de l'environnement, qui nous permettra de laisser un héritage plus agréable à nos enfants (et moins culpabilisant !).

Bien sûr, ces règles, prises au pied de la lettre, lèsent certains propriétaires, dont on comprend l'amertume puisque tout ou partie de leur terrain est devenue inconstructible. Mais ils pourront, lors de l'enquête publique ou de procédures de recours, faire valoir leurs doléances et leurs droits (notamment pour le traitement de "franges").

Un PLU globalement satisfaisant régira peut-être maintenant la commune qui vivait avec un urbanisme très boiteux (POS de 1983 et loi SRU) et était sous la pression constante de promoteurs immobiliers pas toujours soucieux de la préservation de la nature ! La possibilité de révision du PLU reste ouverte, mais le cadre existe.


LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Bien que ma conception d'un débat d'orientation budgétaire soit différente, certains points concrets ont été retenus.

Je pensais qu'un débat d'orientation budgétaire était un débat politique au sens large du terme ; qu'on débattait des projets globaux de la commune (en matière d'éducation, d'économie, d'urbanisme, voirie, etc...) pour définir les priorités de financement et la nature de ceux-ci ; que les principales hypothèses pour l'année à venir étaient examinées, augmentant ainsi le degré de transparence et de sincérité du budget ; qu'on y parlait investissement, fonctionnement, impôts, capacité d'autofinancem ent, capacité d'endettement, emprunts, etc...

Bien sûr, on nous a donné le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement), en hausse de 3.24 % (la population ayant augmenté), et on nous a rappelé la fiscalité locale 2008.
Mais j'aurais aimé une démarche plus analytique dans ce débat, axée sur une politique de projet... En l'absence de projet à moyen et long termes, on ne peut que proposer des actions ponctuelles...

On peut néanmoins se féliciter de la reprise de propositions de l'opposition, comme la création d'un cybercentre, d'un mini-golf, d'aires de jeux, le rétablissement d'une piste de rollers (skateboard) ! Ces réalisations pourront être programmées dès l'adoption du budget, lors du prochain conseil municipal.

                                                  

      


SUPPRESSION D'UN POSTE D'ENSEIGNANT A CUCQ

L'arithmétique est implacable, et l'évolution des effectifs est telle qu'il est difficile de contester cette mesure (les arguments pédagogiques n'ont hélas pas cours dans la comptabilité académique...).

Mais l'évolution des effectifs doit être analysée, décortiquée, projetée ! Il n'est pas normal que tant de classes aient dû fermer dans la commune, alors que la courbe démographique des habitants de 20 à 40 ans fait apparaître une baisse d'environ 55 personnes de 1999 à 2006 (recensements), soit en moyenne seulement 4 couples par an...

Bien sûr, on peut évoquer le fait que les parents travaillent ailleurs, on peut évoquer les principes religieux ; ces raisons sont évidemment à prendre en compte !

Lorsque j'évoque les effectifs scolarisables, je ne parle pas des effectifs scolarisés dans la commune !  Comment se fait-il qu'une commune de 5300 habitants ne connaisse pas le nombre d'enfants scolarisables, par tranches d'âge, qui l'habitent ???

Une vraie politique scolaire ne peut s'appuyer que sur la capacité d'anticipation (étude de flux, de cohortes, politique sociale, etc...) et un travail d'équipe régulier qui réunit élus, enseignants, parents d'élèves notamment.

Les effectifs actuels sont encore inquiétants, et il a été instamment demandé qu'une étude approfondie de la situation de toutes les écoles cucquoises soit entreprise avec tous les partenaires concernés ; une remise à plat de la situation existante (en termes quantitatifs et qualitatifs, d'effectifs, de structures et de personnels) devient urgente et indispensable, pour que les parents n'apprennent pas en juin que leurs enfants seront transférés ailleurs à la rentrée...



PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

Ce point a été rapidement voté, tant il apparaît important et juste que le droit individuel à la formation (DIF) de tous les personnels soit enfin reconnu et mis en application !



AUTRES POINTS

1) Subventions à des associations non communales : des demandes ponctuelles sont faites par des associations ou des personnes dignes d'intérêt certes ; mais il serait d'après moi souhaitable que des règles soient établies pour déterminer des critères d'attribution de ces subventions : nature de l'activité (sportive ou cluturelle - la CCMTO a par exemple décidé de n'accorder de subventions que dans le domaine culturel), impact sur la notoriété de la commune, budget de la manifestation, etc etc...

2) ADSL : la question posée (ADSL opposable à tous dès cette année) n'a pas obtenu de réponse, (par méconnaissance probablement ?).

Je me permets donc d'indiquer ci-dessous la réponse apportée le 10 février 2009, lors de la séance publique de l'Assemblée Nationale, par Madame la Secrétaire d'Etat,  à la question d'un Député :

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet mène actuellement, dans le cadre des engagements du plan numérique, une consultation sur le droit à Internet haut débit. Un appel à manifestation d’intérêt est en cours. Il s’agit de faire émerger et de labelliser des offres d’accès à haut débit – soit 512 kilobits au moins – disponibles partout en France au tarif maximum de 35 euros par mois tout compris. Ces offres seront proposées d’ici à la fin de l’année. Ce sera un service universel, opposable par chaque habitant.

Enfin, le développement des réseaux à très haut débit est un enjeu économique et industriel majeur, a poursuivi la secrétaire d’État. L’investissement en ce domaine devrait se porter à plusieurs dizaines de milliards d’euros en France au cours des dix prochaines années. Le 7 avril prochain, elle réunira les opérateurs avec l’ARCEP pour faire un point sur les déploiements en cours.

Deux décrets, qui seront publiés prochainement, permettront d’accélérer l’aménagement numérique des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux, instauré par la loi de modernisation de l’économie. Le second permettra une meilleure connaissance de la couverture des services, afin que chacun puisse savoir s’il est couvert ou non.

Enfin, pour que les collectivités locales puissent faire aboutir leurs projets dans ce domaine, le gouvernement souhaite leur permettre d’investir minoritairement dans des réseaux ouverts à très haut débit, ce qui devrait faciliter leur intervention.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 357 du 16 février 2009

© Sénat

Nul doute donc qu'aucune zone d'ombre ne subsistera dans notre commune en fin d'année !


Un Conseil municipal riche donc, satisfaisant à certains égards, mais qui atteste encore de l'absence de politique globale concertée et d'une dynamique de projets globaux pour la commune en termes notamment d'éducation et de politique sociale.