conseil municipal du 20 février 2009

Un conseil fort important que celui d'hier soir puisque l'ordre du jour, très chargé (link ), comportait des points essentiels pour la commune et son avenir :
- le PLU (arrêt du projet avant enquête publique)
- le débat d'orientation budgétaire 2009
- la suppression d'un poste à l'école de Cucq
- le plan de formation des personnels communaux
- etc...


Les débats furent denses, parfois vifs, et le Conseil fut long mais fructueux.

- Je passerai sur des échanges à caractère parfois personnel, voire à des attaques qui n'engagent que leurs auteurs.
- Je m'étonne que certaines mises en cause aient été faites sans que les personnes visées -responsable d'association- ne puissent répondre, n'étant pas membres du conseil.
- Je ne m'attarderai pas sur l'attitude probablement méprisante d'un conseiller se cachant derrière une fin de non-recevoir à une question (pertinente, mais posée par un conseiller de l'opposition).
- Je n'évoquerai que rapidement ma surprise teintée d'indignation de voir des spectateurs quitter la salle alors que des questions importantes n'avaient pas encore été abordées, même si la délibération qui les intéressait le plus était close.

Ce ne sont que des illustrations d'une communication imparfaite et polluée, qui nuisent cependant à la sérénité des débats...


Je voudrais principalement aborder les points importants à l'ordre du jour :

LE P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) :

Le nouveau projet , qui sera soumis aux services d'Etat pour approbation avant enquête publique, a été voté.

Je me réjouis sincèrement que ce PLU ait fait la part belle à notre environnement,  ait préservé de nombreuses zones naturelles et ait mis un coup d'arrêt à cette urbanisation précipitée et anarchique qui les défigurait. Notre commune gardera certainement le charme et l'attrait de ses espaces dunaires et de ses espaces boisés !

Certes, ces prescriptions émanaient de la loi littoral, de Natura 2000, du Conservatoire du littoral et étaient contraignantes ; mais le Conseil municipal, dans son ensemble (je pars du principe que "qui ne dit mot consent") m'a semblé être acquis à la cause de la nécessaire défense de l'environnement, qui nous permettra de laisser un héritage plus agréable à nos enfants (et moins culpabilisant !).

Bien sûr, ces règles, prises au pied de la lettre, lèsent certains propriétaires, dont on comprend l'amertume puisque tout ou partie de leur terrain est devenue inconstructible. Mais ils pourront, lors de l'enquête publique ou de procédures de recours, faire valoir leurs doléances et leurs droits (notamment pour le traitement de "franges").

Un PLU globalement satisfaisant régira peut-être maintenant la commune qui vivait avec un urbanisme très boiteux (POS de 1983 et loi SRU) et était sous la pression constante de promoteurs immobiliers pas toujours soucieux de la préservation de la nature ! La possibilité de révision du PLU reste ouverte, mais le cadre existe.


LE DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Bien que ma conception d'un débat d'orientation budgétaire soit différente, certains points concrets ont été retenus.

Je pensais qu'un débat d'orientation budgétaire était un débat politique au sens large du terme ; qu'on débattait des projets globaux de la commune (en matière d'éducation, d'économie, d'urbanisme, voirie, etc...) pour définir les priorités de financement et la nature de ceux-ci ; que les principales hypothèses pour l'année à venir étaient examinées, augmentant ainsi le degré de transparence et de sincérité du budget ; qu'on y parlait investissement, fonctionnement, impôts, capacité d'autofinancem ent, capacité d'endettement, emprunts, etc...

Bien sûr, on nous a donné le montant de la DGF (dotation globale de fonctionnement), en hausse de 3.24 % (la population ayant augmenté), et on nous a rappelé la fiscalité locale 2008.
Mais j'aurais aimé une démarche plus analytique dans ce débat, axée sur une politique de projet... En l'absence de projet à moyen et long termes, on ne peut que proposer des actions ponctuelles...

On peut néanmoins se féliciter de la reprise de propositions de l'opposition, comme la création d'un cybercentre, d'un mini-golf, d'aires de jeux, le rétablissement d'une piste de rollers (skateboard) ! Ces réalisations pourront être programmées dès l'adoption du budget, lors du prochain conseil municipal.

                                                  

      


SUPPRESSION D'UN POSTE D'ENSEIGNANT A CUCQ

L'arithmétique est implacable, et l'évolution des effectifs est telle qu'il est difficile de contester cette mesure (les arguments pédagogiques n'ont hélas pas cours dans la comptabilité académique...).

Mais l'évolution des effectifs doit être analysée, décortiquée, projetée ! Il n'est pas normal que tant de classes aient dû fermer dans la commune, alors que la courbe démographique des habitants de 20 à 40 ans fait apparaître une baisse d'environ 55 personnes de 1999 à 2006 (recensements), soit en moyenne seulement 4 couples par an...

Bien sûr, on peut évoquer le fait que les parents travaillent ailleurs, on peut évoquer les principes religieux ; ces raisons sont évidemment à prendre en compte ! Mais ne peut-on évoquer aussi les possibilités qui s'offrent à nous pour attirer de jeunes ménages, par une politique sociale d'accès à la propriété par exemple, ou de logements sociaux ?

Lorsque j'évoque les effectifs scolarisables, je ne parle pas des effectifs scolarisés dans la commune !  Comment se fait-il qu'une commune de 5300 habitants ne connaisse pas le nombre d'enfants scolarisables, par tranches d'âge, qui l'habitent ???

Une vraie politique scolaire ne peut s'appuyer que sur la capacité d'anticipation (étude de flux, de cohortes, politique sociale, etc...) et un travail d'équipe régulier qui réunit élus, enseignants, parents d'élèves notamment.

Les effectifs actuels sont encore inquiétants, et il a été instamment demandé qu'une étude approfondie de la situation de toutes les écoles cucquoises soit entreprise avec tous les partenaires concernés ; une remise à plat de la situation existante (en termes quantitatifs et qualitatifs, d'effectifs, de structures et de personnels) devient urgente et indispensable, pour que les parents n'apprennent pas en juin que leurs enfants seront transférés ailleurs à la rentrée...



PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX

Ce point a été rapidement voté, tant il apparaît important et juste que le droit individuel à la formation (DIF) de tous les personnels soit enfin reconnu et mis en application !



AUTRES POINTS

1) Subventions à des associations non communales : des demandes ponctuelles sont faites par des associations ou des personnes dignes d'intérêt certes ; mais il serait d'après moi souhaitable que des règles soient établies pour déterminer des critères d'attribution de ces subventions : nature de l'activité (sportive ou cluturelle - la CCMTO a par exemple décidé de n'accorder de subventions que dans le domaine culturel), impact sur la notoriété de la commune, budget de la manifestation, etc etc...

2) ADSL : la question posée (ADSL opposable à tous dès cette année) n'a pas obtenu de réponse, (par méconnaissance probablement ?).

Je me permets donc d'indiquer ci-dessous la réponse apportée le 10 février 2009, lors de la séance publique de l'Assemblée Nationale, par Madame la Secrétaire d'Etat,  à la question d'un Député :

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet mène actuellement, dans le cadre des engagements du plan numérique, une consultation sur le droit à Internet haut débit. Un appel à manifestation d’intérêt est en cours. Il s’agit de faire émerger et de labelliser des offres d’accès à haut débit – soit 512 kilobits au moins – disponibles partout en France au tarif maximum de 35 euros par mois tout compris. Ces offres seront proposées d’ici à la fin de l’année. Ce sera un service universel, opposable par chaque habitant.

Enfin, le développement des réseaux à très haut débit est un enjeu économique et industriel majeur, a poursuivi la secrétaire d’État. L’investissement en ce domaine devrait se porter à plusieurs dizaines de milliards d’euros en France au cours des dix prochaines années. Le 7 avril prochain, elle réunira les opérateurs avec l’ARCEP pour faire un point sur les déploiements en cours.

Deux décrets, qui seront publiés prochainement, permettront d’accélérer l’aménagement numérique des territoires. Le premier porte sur le droit à la connaissance des réseaux, instauré par la loi de modernisation de l’économie. Le second permettra une meilleure connaissance de la couverture des services, afin que chacun puisse savoir s’il est couvert ou non.

Enfin, pour que les collectivités locales puissent faire aboutir leurs projets dans ce domaine, le gouvernement souhaite leur permettre d’investir minoritairement dans des réseaux ouverts à très haut débit, ce qui devrait faciliter leur intervention.

Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 357 du 16 février 2009

© Sénat

Nul doute donc qu'aucune zone d'ombre ne subsistera dans notre commune en fin d'année !


Un Conseil municipal riche donc, satisfaisant à certains égards, mais qui atteste encore de l'absence de politique globale concertée et d'une dynamique de projets globaux pour la commune en termes notamment d'éducation et de politique sociale.