conseil municipal du 27 mars 2009

20h30-23h30 : c'est un Conseil municipal long, car important et animé auquel j'ai participé !
L'ordre du jour en était chargé link, puisqu'il concernait notamment l'approbation des comptes administratif, du budget, l'instauration d'une surtaxe communale sur l'eau etc...

Je ne ferai pas un compte-rendu exhaustif, mais reprendrai les points qui m'ont semblé intéressants, importants ou qui m'ont interpellée...

L'approbation du procès verbal de la précédente séance du conseil a permis à certains conseillers de revenir sur l'approbation du PLU, et à en contester le bien-fondé.

I - COMMUNICATIONS DU MAIRE


       - cet été, nous aurons 2 CRS et 1 "SNSM" (société nationale de sauvetage en mer) pour la surveillance de la plage : la crainte de n'avoir aucun policier est donc écartée...

      - boulevard Labrasse : le Conseil général n'a pas encore retenu la deuxième tranche d'aménagement du boulevard Labrasse dans ses projets pour 2009 ! La ville envisage de proposer au Conseil général la prise en charge du bordurage et des trottoirs de l'avenue de la libération par la ville, en contrepartie de la même prise en charge du boulevard Labrasse par le Conseil Général...
On ne peut que regretter que cette portion de boulevard, de la place Sapin à la mer, ne bénéficie pas du même traitement que la première portion du boulevard de Berck à la place Sapin !! Peut-être pourra-t-on néanmoins y implanter une piste cyclable ?

      - la réunion du comité de pilotage du groupe Natura 2000 est prévue à la sous-Préfecture ; ce dossier, important, est à suivre et fera l'objet de comptes-rendus.

      - une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite (PMR) sera aménagée par la CCMTO de la digue au poste de secours

      - l'enquête publique relative à l'intégration del'allée des Jonquilles (et rues voisines) aura lieu du 15 au 29 avril

      - La candidature du Maire de Cucq à la commission de pilotage des SCOT du département n'a pas été retenue. On peut le regretter car l'élaboration du SCOT est un dossier important !



II - ÉTUDE DES COMPTE ADMINISTRATIF ET BUDGET DE LA COMMUNE

La lecture des chiffres a été longue et parfois embrouillée (corrélation entre la présentation par chapitres ou par balance générale des comptes).
L'excédent général est relativement important.
Parmi les nombreux points débattus, je retiendrai ceux-ci : 

- le taux d'imposition local (taxe d'habitation et taxes foncières) ne variera pas, mais le montant de l'assiette ayant été majoré de 2.5 %, le montant à payer sera supérieur à celui de l'année dernière.

- j'ai soulevé le problème de la faiblesse des sommes consacrées à la culture dans la commune, tant en investissement (0) qu'en fonctionnement (10 fois moins que pour les sports par exemple) ; certes, des efforts sont faits dans les associations ou dans la commune, mais ne relèvent pas d'une volonté réellement affichée de développer une réelle politique culturelle dans notre ville. J'ai regretté que ce point n'ait pas été abordé dans le débat d'orientation budgétaire (qui n'est selon moi qu'un catalogue de propositions de réalisations très ponctuelles, et pas une réflexion d'ensemble sur les aspects d'une vraie politique de projet dans la commune, globale et par domaines).

- au plan économique, je me suis enquise de savoir si, pendant la grave crise que nous traversons , quelque chose était prévu pour aider les entreprises individuelles ou les PME lorsqu'elles avaient du mal par exemple à obtenir des prêts auprès de leurs banques. Monsieur le Maire a répondu que M. FASQUELLE, Président de la CCMTO, s'était engagé à rencontrer les organismes bancaires et les représentants du tissu économique pour favoriser le dialogue ; il lui demandera le résultat de cett démarche et nous en fera part.

Une discussion intéressante sur la politique de la CCMTO a eu lieu : la politique de la CCMTO ne peut s'appuyer que si son économie est vivante et rentable, et cet aspect économique doit être le premier enjeu d'une politique budgétaire équilibrée ; si le volet économique n'est pas suffisamment étoffé, les réalisations ne pourront se faire qu'avec une pression fiscale accrue. La composition hétéroclite de la CCMTO a également été évoquée : de petites communes rurales sans ressources, donc ayant de gros besoins qu'on satisfait notamment grâce à la TPU...

- le problème de définition de critères dans l'attribution des subventions aux associations se pose (nombre d'adhérents ? autonomie financière ? rôle dans la commune aux plans culturel, social, sportif, etc etc...) ; l'association sportive a vu ses subventions augmenter de 19 % (84 700 €), alors qu'on continue à verser des aumônes ridicules à d'autres associations (32 € aux parents des enfants inadaptés de l'arrondissement, 40 € à l'institut Pasteur - ne vaudrait-il pas mieux soit les augmenter, soit les supprimer complètement plutôt que de donner ce montant si bas ?). Là encore, une politique de projet permettrait de travailler sérieusement à ces attributions qui peuvent paraître empiriques...

- la part des transports collectifs dans les dépenses est en nette augmentation (+ 16 %, 74 900 €) ; ma demande d'étude d'acquisition d'un bus par la commune a soulevé un tollé... trop cher... Mais une telle acquisition ne permettrait-elle pas de répondre de façon plus flexible, et donc plus satisfaisante, à certains besoins ponctuels ou permanents des écoles, ou des personnes âgées ?

- le problème des panneaux d'accès à l'école du Grand Bleu sera examiné ; un affichage est prévu dans l'abri-bus



III - INSTAURATION D'UNE SURTAXE SUR L'EAU

Ce point (approuvé à l'unanimité de la liste de la majorité) a soulevé mon indignation : en cette période de crise grave, de suppressions d'emplois effectives ou menaçantes, et de baisse phénoménale du pouvoir d'achat, notamment chez les catégories modestes, le prix de l'eau va passer de 0.6929 € HT à 0.9929 € HT, soit une augmentation de 43.29 % !!!
Cette surtaxe de 0.30 € par m3 sera révisable tous les ans...

Les explications fournies sont loin d'être claires, et ne justifient en rien une telle mesure  !
link
- d'une part, la somme dûe à l'Agence de l'eau qui, pour s'être trompée dans ses estimations en 2006 et 2007, a perçu moins que prévu suite à la baisse de consommation et réclame la différence : C'est donc cette différence, provenant des efforts et des gestes citoyens des habitants ayant abouti à une baisse significative de la consommation d'eau, que l'on veut faire payer intégralement en augmentant de près de 43 % la part communale du pix de l'eau. Cette somme sera versée durant le deux prochaines années.

- mais la surtaxe est maintenue... jusqu'en 2045 au minimum !! En effet, une politique désastreuse en matière d'amortissement a fait que les dotations n'ont pas été approvisionnées alors que les réseaux sont vétustes ; comment ne peut-on, dans une politique budgétaire saine, pas prendre en compte cette dépréciation et n pas prévoir un plan échelonné de remplacement des résaux défectueux ? Comment a-t-on pu supprimer une surtaxe qui existait auparavant, sans anticiper sur le fait que l'amortissement allait s'imposer brutalement ???
Le poste de dotations existait pourtant d'ores et déjà...et on nous dit,sans rire, que le budget sera équilibré.... en 2042 !!!

- le tableau est illisible (lien ci-dessus) : si on peut comprendre le tableau d'amortissement dégressif, comment expliquer cette colonne de "déficit", comment justifie-t-on ces chiffres en dents de scie, que devient la part dela redevance Agence de l'eau (qui figure déjà sur nos factures pour un montant de 0.315+0.10 = 0.415 € par m3 sur les 0.525 € requis par l'Agence de l'eau...)

L'instauration d'une surtaxe de l'eau : une mesure inadmissible au plan social, et qui me semble témoigner d'erreurs antérieures de gestion !!!.

additif du 16 avril : je tiens à préciser que contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse, l'opposition de la liste "Réussir ensemble" a voté contre cette surtaxe, et ne s'est pas abstenue.

Je ne commenterai pas beaucoup les autre points abordés ;  à noter que :
- l'accueil de loisirs se tiendra du 7 juillet au 14 août à l'école du Grand Bleu de Stella ; une nouveauté : l'instauration d'un forfait à la dei-journée (après-midi uniquement) dans le cadre des inscriptions à la semaine ; le tarif sera de 175 € pour 6 semaines avec l'aide de la CAF, et de 192 € sans cette aide.


- un spectacle de théâtre : "Reconnaisens" sera organisé par l'atelier-théâtre de l'Institut Médico Educatif (IME) de Rang du Fliers le 29 mai à la Maison du Temps libre et permettra de "découvrir les foreces créatrices développées sur l'être humain privé d'un sens" ; ce spectacle a le grand mérite de mettre en scène des élèves de l'IMPro, qui ont tant à nous apprendre sur le droit à la différence, et leur intégration dans notre société !


Conseil municipal dense et riche donc, où des problèmes de fond ont été pour une fois abordés.
Mais quand une véritable politique de projets, une réflexion en profondeur et une volonté d'anticipation permettront-elles enfin d'éviter d'avoir à prendre des décisions socialement inacceptables ?
Quand notre commune développera-t-elle un réel projet culturel global, en acceptant d'y consacrer les moyens suffisants ?