CCMTO : conseil communautaire du 9 avril 2009

L'ordre du jour de ce Conseil communautaire était important et copieux : link

Le débat d’orientation budgétaire avait, dès le 9 mars CCMTO : conseil communautaire du 5 mars 2009 , précisé les objectifs de la politique communautaire, Mais je m’attendais à un débat vif et animé pour le vote de ce budget ; je suis restée sur ma faim, bien que  quelques conseillers soient, pour une fois, intervenus,

Mais revenons aux points à l’ordre du jour (je renvoie les lecteurs au budget primitif pour le détail des sommes et pour les affectations précises ; certains points qui ne m'ont pas paru intéressants ont été occultés)

I – COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Il n’a été question que du projet OPALOPOLIS :

1 . Fusion-absorption de la SEPAC par ADEVIA

En 2003, une convention publique d’aménagement avait été signée entre l’ « aménageur », la SEPAC, société d'économie mixte chargée de bâtir un plan global d'aménagement , et la communauté de communes : la SEPAC était chargée d’acheter les terrains et d’attirer les entreprises ; la SEPAC ayant été absorbée par ADEVIA, il convient d’approuver l’avenant de transfert de la convention

2 Avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pour attirer des entreprises, la CCMTO a fait appel au groupe Pascal Boulanger comme maître d'ouvrage délégué

Avant de passer au vote de ces deux points, Monsieur FASQUELLE tient à expliquer la situation actuelle et à faire un « point d’étape » OPALOPOLIS :

L’idée de départ de Monsieur Léonce DÉPREZ était bonne : 70 ha d’activités économiques ; mais une fuite en avant a fait que ce projet initial a été modifié : de 70 ha, on est passé à 200 ha dont 20 d’activités économiques, ce qui ne tient pas la route.

Le groupe BOULANGER devra donc renégocier la convention avec ADEVIA (SEPAC) notamment sur deux points :

-          le mode de rémunération de la SEPAC, qui était pervers

-          le support du risque par l’aménageur (ADEVIA), et non par la CCMTO, ce qui semble avoir obtenu l’approbation du Directeur d’ADEVIA : il faut éviter à la CCMTO d’être appelée comme caution par les banques, et c’est à l’aménageur à rembourser l’emprunt de 8.5 millions d’euros pour lequel la CCMTO s’était portée caution (cf article de la Voix du Nord du 7 avril : « LA SEPAC a dépensé 8,5 ME sur les 10 ME empruntés. Les études ont coûté 860 000 E, le reste ayant servi à acquérir des terrains dans le cadre d'échanges de terres agricoles pour concentrer 12 hectares. Problème : il n'y a pas d'actif face à la colonne « dépenses ». La CCMTO risquait de devoir rembourser dès 2010 l'emprunt pour lequel elle s'était portée caution ») ; certes, une importante provision pour appel à garantie éventuel a été budgétée, mais elle ne devrait pas avoir à être utilisée.

        Un prochain avenant sera donc soumis au vote du Conseil

On agira par phases pour la réalisation de ce projet :

-          1^ère phase de 12 ha, dont le plan d’aménagement sera bouclé par ADEVIA dans les deux mois ; dans cette tranche, ADEVIA est prête à proposer un « hôtel d’entreprises » (pépinière), qui permettra de diversifier les activités (« nous sommes trop dépendants du tourisme et de Valéo ») ; cette zone sera opérationnelle dans un an et demi

-          2^ème phase : 58 ha, qui achèvera « OPALOPOLIS 1 », zone d’activités économique de 70 ha

-          3è phase permettant d’atteindre les 200 ha d’ « OPALOPOLIS 2 », qui pourra commencer à être étudiée (mais pas réalisée pendant ce mandat !!!)

Ce point de l’ordre du jour a permis d’insister sur la nécessité impérieuse de développer l’économie afin de préserver l’emploi et d’apporter les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes

II COMMISSION FINANCES

L’exposé du rapporteur (JC POURTAU)  a été très clair et concis :

-          taux TPU 2009 : il reste déterminé selon la logique précisée précédemment (favoriser l’implantation d’entreprises) ; il est déjà passé de 16.48 % au début à 14.86 % en 2008.

Il sera cette année de 14.77 %, et de 14.05 % pour Valéo ; un tableau fixe le taux par commune (CUCQ : 12.39 %)

-          taux TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : bien que la taxe sur les activités polluantes soit passée de 8.66 à 13.06, le taux reste le même qu’en 2008 : 10.70 %

-          budget primitif 2009 :

L’analyse du budget fait ressortir une augmentation des charges , liée notamment aux charges nouvelles du projet OPALOPOLIS ; les dépenses augmentant proportionnellement plus vite que les recettes, il convient de faire une pause avant de prendre de nouveaux engagements

Comme le fait remarquer un conseiller « on pourra peut-être bénéficier (des retombées du développement économique et du transfert des risques à l’aménageur), mais en attendant, on se serre la ceinture ! »

Je voudrais signaler particulièrement les deux interventions qui m’ont interpellée, car elles touchent au fondement même de la politique communautaire :

-          La culture : Madame MARGUERITE, Vice-Présidente, Maire de LEFAUX, a regretté que le schéma de lecture publique n’ait pas été budgété, "ce qui prive les habitants des communes rurales de l’accès à la lecture" (elle s’est d’ailleurs abstenue lors du vote du budget) ; la réponse du Président a été que c’était un choix de priorités, et qu’il fallait « mettre le paquet » sur l’économie ; la culture attendra donc...
Monsieur KAHN a ajouté que la voix du Président était celle de la sagesse (sic), que le projet de lecture publique était repoussé et non pas annulé, et que, une fois le développement économique assuré, « on pourrait y penser (sic) »…. Cela repousse-t-il tout projet culturel aux calendes grecques ??? A quand une médiathèque digne de ce nom, ou un réseau de bibliothèques ????

Politique culturelle très étriquée, d’après moi, et très caractéristique d’une conception politique des élus du secteur (cf compte-rendu du Conseil municipal de CUCQ)…

-          La solidarité entre communes littorales et communes rurales : Monsieur le Maire de CORMONT a souligné le problème lié au reversement de fiscalité pour sa commune (60 % jusqu’en 2008, 31 % en 2009). Il semble que ce soit un cas particulier, puisque toutes les autres communes ont un taux de couverture de 80 à 100 % de ce qu’elles auraient perçu avant l’instauration de la TPU (taxe professionnelle unique) ; mais le problème des communes qui ont très peu de base (très peu d’entreprises) subsiste. Il précise aussi que dans l’hypothèse où la situation de crise perdurerait, la totalité du montant de la taxe professionnelle serait consommée, et que donc il faudrait créer une taxe additionnelle. ; ce à quoi Monsieur FASQUELLE répond qu’il n’y a pas panique à bord, et que dans ce dernier cas, trois solutions existent :

o   augmentation de la taxe professionnelle : à exclure

o   augmentation des impôts : à éviter

o   développement économique : solution à retenir, en mettant certains projets en veilleuse.

Autre intervention intéressante et caractéristique de la difficulté de mettre en œuvre une démarche de projet : Monsieur FASQUELLE insiste sur le fait que des sommes «  relativement importantes » sont disponibles dans le cadre du pays, mais qu’il manque de projets !!! Il lance donc un appel pressant aux maires des communes pour qu’elle soumette des projets qui pourraient être financés en partie par le pays !! (Une médiathèque à CUCQ, ce ne serait pas un beau projet ???)

Détail anecdotique : le Président exerce ses fonctions bénévolement… à cause du cumul des mandats…

III PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Les travaux d’aménagement du Ruisseau à Tabac, situé sur le site des dunes de Merlimont (frontière entre Merlimont et Cucq), propriété du Conservatoire du Littoral, vont pouvoir débuter (80 000 € HT), ce dont se félicite, à juste titre, M. KAHN.

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-          l’acquisition d’un terrain permettra à certaines communes rurales de bénéficier de la couverture de la téléphonie mobile

-          ADSL : l’appel d’offres lancé en direction des opérateurs publics n’ayant eu comme prévu aucune réponse, la CCMTO prendra la compétence des opérateurs téléphoniques.

Il est à noter que cette phase ne concerne que les zones non couvertes par l’ADSL ; celles où le débit est très faible (bien que relevant de l’ADSL) ne seront prises en compte que « plus tard »… (« en attendant l’évolution de la loi »…) 

Bref, rien ne sera entrepris dans l’immédiat (aucun projet n’est apparemment mis en place) pour améliorer le débit tellement défaillant de certaines zones, ni pour favoriser l’accès au très haut débit !!!

Un accès au très haut débit ne serait-il pourtant pas, outre une nécessaire évolution appréciée des particuliers, un des critères recherchés par des entreprises qui veulent s’implanter dans une région ???

V- RESSOURCES HUMAINES

Je note principalement un point : Un stagiaire mettra en œuvre un projet « jeux de piste » pour enfants, dont un des carnets de route se situe sur Stella-Merlimont (pour occuper les jeunes en cas de temps maussade) : à suivre donc au niveau de la commune.

VI QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

J'ai cru comprendre que le transfert de la surveillance se fera désormais de la DDASS vers les collectivités locales (le site du Ministère http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/organisation.html n’y fait pourtant pas allusion)

Ce Conseil communautaire a permis :

-          de mettre en évidence la nécessité de développer l’activité économique de notre secteur, et de diversifier ces activités, pour ne pas être à la merci d’une défaillance de VALÉO, qui occupe la majeure partie des salariés du secteur.

-          De constater que la majeure partie des discussions est relative à Opalopolis (vitalité, coût et risques financiers, échéancier, etc…)

-          D’affirmer la volonté de mettre un frein aux projets trop ambitieux ou coûteux, au nom du « principe de réalité »

-          De constater que l’accès à la culture pour tous (notamment les habitants des zones rurales) risque de faire les frais de cette politique sélective

-          De constater que le problème de la solidarité entre communes rurales et littorales est toujours sous-jacent, même si le Président souhaite sortir de ce débat communes rurales/communes littorales

On apprend beaucoup lors de ces conseils (publics, je le rappelle !) : sur ce qui sera écrit dans les comptes-rendus officiels ou de presse bien sûr, mais aussi sur le comportement, les attitudes et réactions des participants, qui en disent souvent beaucoup plus que les discours !