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CCMTO

Samedi 10 octobre 2009

CCMTO : compte-rendu du Conseil du 9 octobre 2009


Il fallait être très motivé et... sportif... pour assister aux débats du Conseil Communautaire hier soir : la clé de la porte d'accès du local réservé aux spectateurs s'étant cassée dans la serrure, et l'employé ne pouvant joindre les personnes en possédant éventuellement un double, il a fallu enjamber la balustrade en passant dans la salle du Conseil pour y accéder (d'autres spectateurs ont ultérieurement été installés dans la salle même)...
Cette mise en jambes étant faite, nous avons pu suivre les débats (rares) et les votes (presque tous unanimes, comme d'habitude...) des conseillers communautaires.

Lors de la présentation d'introduction, Monsieur FASQUELLE insiste sur l'importance de ce conseil, et notamment du point de l'ordre du jour relatif au projet Opalopolis il indique que d'ici la fin de l'année, un point sera fait sur les capacités budgétaires de la CCMTO, ainsi que sur les "compétences existantes ou à créer"

Les points inscrits à l'ordre du jour sont ensuite évoqués (ordre du jour dans le lien suivant : link )


I COMMISSION GESTION DURABLE DES DÉCHETS MÉNAGERS

Monsieur RAPIN apporte les précisions suivantes :
- le marché du traitement sera renouvelé au 1er janvier 2010 : le dossier a été retardé parce que ... le technicien en charge du dossier est parti ! (version communautaire probablement coûteuse de "un seul être vous manque, et tout est dépeuplé"... dysfonctionnement à méditer...) : en juillet, existait un avant-projet sommaire... et le technicien parti, personne n'en a assuré le suivi immédiat...

- le lancement pour rendre Camiers opérationnel est imminent (régie ou délégation de service public ?)

- la vente de l'électricité sur Dannes (valorisation des déchets enfouis) ne concerne pas directement la CCMTO, mais la SITA

- TARIFS : le "pas très important" (je comprends : l'augmentation des tarifs...) fait en 2002 a permis, contrairement à d'autres secteurs géographiques, de stabiliser ensuite les tarifs...
avant  d'autres augmentations probables liées à l'environnement (l'environnement serait-il la seule source de toutes les hausses de prix ??? Il semble avoir bon dos...) ; nous sommes dans une "économie de l'environnement" !!

Monsieur FASQUELLE félicite M. KAHN pour la mise en place du SIVOM : "tout le monde en est tout à fait satisfait" (j'ai pourtant entendu des critiques... Mais l'auto-satisfaction est de mise semble-t-il tout au long de ce Conseil...)

II COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

2. OPALOPOLIS ou (dixit Monsieur FASQUELLE) : "un CRAC pour éviter le krach" (C.R.A.C. : Compte Rendu d'Activité au Concédant)

- La présentaiton de Monsieur FASQUELLE insiste sur l'importance que revêt ce débat et le vote de ce CRAC au... 31 décembre 2008 (il a fallu plus de 9 mois pour "en accoucher" !).

Le giratoire,"ce signal fort pour tous ceux qui sont impatients d'investir à Opalopolis" (!!!) (aucun nom n'a hélas été cité...) semble être le symbole et le catalyseur de l'enthousiasme affiché de l'Assemblée

Il rappelle :
  •  les grandes étapes de ce projet ambitieux (en félicitant ses concepteurs), et insiste sur le fait que si la vocation s'est élargie (conventions publiques d'aménagement : de 72 ha en 2001 à 230ha en 2005), la dégradation du contexte économique nécessite un recentrage autour de sa vocation initiale, exclusivement d'acivités sur le périmètre de 72 ha, qu'on peut porter à 100 ha (en excluant temporairement les aménagements dédiés au tourisme et à l'habitat)
  • le rôle d'ADEVIA, née de la fusion entre les deux sociétés d'économie mixte SEPAC et ARTOIS DEVELOPPEMENT
  • les structures mises en place autour d'ADEVIA (Pascal BOULANGER maître d'ouvrage délégué travaillant en étroite collaboration avec MM BAHEUX et FASQUELLE) :
    • le comité technique qui se réunit toutes les 3 semaines
    • le comité de pilotage qui se réunit toutes les 6 semaines,
    • avec des comptes-rendus réguliers faits au Bureau, et des comptes-rendus d'activité financière une fois par an au Conseil communautaire (CRAC)
- Monsieur LEFEBVRE, d'ADEVIA, présente ensuite longuement un document sur rétroprojecteur : situation géographique, plans d'accès, plan des infrastructures d'accès prévues ou en cours de réalisation (ah oui, le giratoire !), projection de diverses implantations possibles, équipements publics prévus, etc...



Quoique je n'aie pas encore tout assimilé, je pense avoir compris les points suivants (si je commets des erreurs, rectifiez-les en commentaires, s'il vous plaît ! L'information est faite pour être partagée...) :
  • périmètre opérationnel : le contrat est signé pour 17 ans, dont 6 ans se sont déjà écoulés (...) ; trois phases étaient prévues :
    •  
      • la CCMTO est actuellement propriétaire de 12 ha acquis en 2004 (parking de la société Wallon) et en 2006 (bureaux et ateliers de la même société) : des implantations pourront y intervenir dans des délais très courts (2 à 3 ans) ; aucune cession n'a en effet eu lieu au 31 décembre 2008, et aucune cession ne peut être enviagée en 2009 au vu de l'avancement des opérations
        • la seconde phase, initialement prévue de 70 ha, sera portée à 88 ha, ce qui permettra d'atteindre les 100 ha ayant fait l'objet du premier contrat de maîtrise d'oeuvre, en équilibrant budgétairement les coûts sur la période de 11 ans restants. Ces 100ha seront exclusivement réservés à l'activité économique et à l'emploi, et on peut espérer la création de plus de 1000 emplois, selon Monsieur FASQUELLE.
        • la troisième phase, qui porte sur les 130 ha restants, reste à l'état de projet de périmètre d'étude...
  • il est rappelé que le périmètre d'intervention pour les acquisitions (étendu à environ 100 ha sur les 235 ha) permet aux exploitants agricoles de continuer une activité agricole, puisqu'il s'agit d'échanges de terres ; sur les 106 ha de promesses engagées hors-périmètres, 43 avaient été abandonnées au 31 décembre 2008 (il en restait donc 63, sur les communes de MARESVILLE et de LA CALOTERIE)
  • en 2009, la révision simplifiée du PLU d'ETAPLES devrait permettre de délivrer des permis d'aménager dès le mois de mai 2010... Les premiers permis de construire pourraient être délivrés dès le premier semestre 2011
  • au plan budgétaire, si l'opération peut être équilibrée en 11 ans, les coûts d'infrastructures (giratoire...  et d'études (réglementaires) seront à supporter dès la première phase.
Quelques questions pertinentes (les réponses étant pour moi beaucoup plus floues) ont été posées :
  • peut-on être résolument optimiste sur l'attractivité du projet sur les 100ha, compte-tenu du prix de revente des terrains à 40 € le m², qui peut s'avérer décourageant pour les investisseurs éventuels ?
    • réponse de M. LEFEBVRE : le prix de 40 € ne s'applique quaux terrains du bord de zone, susceptibles d'accueillir des "activités qualitatives privilégiées", principalement tertiaires. Les autres terrains seront vendus à 30 € le m², prix très raisonnable

  • peut-on émettre quelques doutes sur l'équilibre du budget de ces 100 ha en 11 ans ? Quels seront les besoins de trésorerie à mobiliser et leur impact sur 2010 ?
    • réponse de M. FASQUELLE : "Le prévisionnel n'est pas béatement optimiste" ; 2 000 000 € de subventions ont été prévues et inscirtes, mais nous en aurons plus !!!
    • réponse (confuse, voire agressive selon moi) de M. BAHEUX : le giratoire étant un signal fort, le temps est à l'optimisme et il n'est plus l'heure de dénigrer le projet...

  • quelle sera l'incidence de la plus-value des terrains que ne manquera pas de provoquer le projet ?
    • réponse de M. LEFEBVRE : les prix sont déterminés à l'avance ; "on s'en remet entre les mains de la SAFER sur ces 100 ha"

  • pourquoi vote-t-on sur les les 200 ha, alors que le budget a pour but d'équilibrer le bilan sur les 100 ha sur 11 ans ?
    • réponse de MM. LEFEBVRE et FASQUELLE : la convention publique d'aménagement portant sur les 200 ha, et les contrats étant rendus exécutoires par la Préfecture sur les 200 ha, on vote sur les 200 ha (si quelqu'un peut m'expliquer de façon plus précise pourquoi la CCMTO s'engage sur une tranche dont elle ne maîtrise encore rien , je suis preneur !) 
    • les 30 ha (?) de la phase 2 seront pris sur le chapitre 1210 (?), les 110 ha (?) de la phase 3 sur le chapitre 1215 (?)
  • Pourquoi devons-nous valider les prix de cession alors que le risque est maintenant supporté par l'aménageur ?
    • réponse de M. LEFEBVRE : (ici encore, elle m'a paru inquiétante et confuse, et je suis preneur de compléments d'information !) : le risque supporté par l'aménageur va au-delà des exigences contractuelles, et il faut un vote au cas où il y aurait dérapage au-delà du contrat : l'engagement devient contractuel (?? le risque supporté par l'aménageur ne vaudrait-il qu'en cas de "dérapage" au-delà du contrat ? Ou ce vote approte-t-il une garantie supplméentaire à la CCMTO ???)

  • emprunts contractés
    • La CCMTO n'est pas garante de l'opération, mais est garante de l'aménageur ; seul est mis "de côté" le montant à rembourser en capital sur une année ; puis, il pourra y avoir substitution des garanties réelles (bâtiments, etc...) aux garanties personnelles ; on entame un "cercle vertueux avec le giratoire" (!!!)

  • "des partenaires privés pourront être intéressés pour acheter 10 ha par exemple, puis les revendre après" (M. FASQUELLE) : la voie serait-elle ouverte à la spéculation ?
Bref, le CRAC pour éviter le KRACH est voté... à l'unanimité...

53 372 845 € HT en dépenses en 2008, aucune prévision en recette attendue en 2009, mais le projet est sur la bonne voie (...) (la preuve : le giratoire !) ; espérons que l'optimisme de rigueur dans ce Conseil sera justifié et que les comptes seront parfaitement équilibrés sur les 100 ha dans 11 ans... On ne peut bien sûr qu'encourager des projets porteurs d'emplois en cette période difficile !



3 convention PLI approuvée à l'unanimité. Mme DEUXVILLE  remplacera M. FASQUELLE

Tous les autres points à l'ordre du jour ont été approuvés sans discussion, à l'unanimité bien sûr...

A noter toutefois qu'en ce qui concerne la résorption des zones d'ombre ADSL, le marché est attribué à ...France Télécom (quelle surprise !) ; mais la solution prévoit le raccordement futur au réseau haut débit de l'emprise du ... projet Opalopolis : en quelle année ???
Le très haut débit n'est même plus mentionné...


Conseil communautaire très dense et intéressant, même si la béotienne que je suis n'a pas tout compris ; nul doute que tous les conseillers communautaires, qui tont tout approuvé à l'unanimité, sauront mieux expliquer que moi, par le biais des outils locaux de communication (bulletins municipaux par exemple), les arcanes de le vie intra-communautaire !


Par ipriath
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Vendredi 10 avril 2009

CCMTO : conseil communautaire du 9 avril 2009

L'ordre du jour de ce Conseil communautaire était important et copieux : link

Le débat d’orientation budgétaire avait, dès le 9 mars CCMTO : conseil communautaire du 5 mars 2009 , précisé les objectifs de la politique communautaire, Mais je m’attendais à un débat vif et animé pour le vote de ce budget ; je suis restée sur ma faim, bien que  quelques conseillers soient, pour une fois, intervenus,


Mais revenons aux points à l’ordre du jour (je renvoie les lecteurs au budget primitif pour le détail des sommes et pour les affectations précises ; certains points qui ne m'ont pas paru intéressants ont été occultés)

 

I – COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


Il n’a été question que du projet OPALOPOLIS :


1 . Fusion-absorption de la SEPAC par ADEVIA

En 2003, une convention publique d’aménagement avait été signée entre l’ « aménageur », la SEPAC, société d'économie mixte chargée de bâtir un plan global d'aménagement , et la communauté de communes : la SEPAC était chargée d’acheter les terrains et d’attirer les entreprises ; la SEPAC ayant été absorbée par ADEVIA, il convient d’approuver l’avenant de transfert de la convention

 

2 Avenant au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée

Pour attirer des entreprises, la CCMTO a fait appel au groupe Pascal Boulanger comme maître d'ouvrage délégué

 

Avant de passer au vote de ces deux points, Monsieur FASQUELLE tient à expliquer la situation actuelle et à faire un « point d’étape » OPALOPOLIS :

L’idée de départ de Monsieur Léonce DÉPREZ était bonne : 70 ha d’activités économiques ; mais une fuite en avant a fait que ce projet initial a été modifié : de 70 ha, on est passé à 200 ha dont 20 d’activités économiques, ce qui ne tient pas la route.

 

Le groupe BOULANGER devra donc renégocier la convention avec ADEVIA (SEPAC) notamment sur deux points :

-          le mode de rémunération de la SEPAC, qui était pervers

-          le support du risque par l’aménageur (ADEVIA), et non par la CCMTO, ce qui semble avoir obtenu l’approbation du Directeur d’ADEVIA : il faut éviter à la CCMTO d’être appelée comme caution par les banques, et c’est à l’aménageur à rembourser l’emprunt de 8.5 millions d’euros pour lequel la CCMTO s’était portée caution (cf article de la Voix du Nord du 7 avril : « LA SEPAC a dépensé 8,5 ME sur les 10 ME empruntés. Les études ont coûté 860 000 E, le reste ayant servi à acquérir des terrains dans le cadre d'échanges de terres agricoles pour concentrer 12 hectares. Problème : il n'y a pas d'actif face à la colonne « dépenses ». La CCMTO risquait de devoir rembourser dès 2010 l'emprunt pour lequel elle s'était portée caution ») ; certes, une importante provision pour appel à garantie éventuel a été budgétée, mais elle ne devrait pas avoir à être utilisée.

        Un prochain avenant sera donc soumis au vote du Conseil

On agira par phases pour la réalisation de ce projet :

-          1ère phase de 12 ha, dont le plan d’aménagement sera bouclé par ADEVIA dans les deux mois ; dans cette tranche, ADEVIA est prête à proposer un « hôtel d’entreprises » (pépinière), qui permettra de diversifier les activités (« nous sommes trop dépendants du tourisme et de Valéo ») ; cette zone sera opérationnelle dans un an et demi

-          2ème phase : 58 ha, qui achèvera « OPALOPOLIS 1 », zone d’activités économique de 70 ha

-          3è phase permettant d’atteindre les 200 ha d’ « OPALOPOLIS 2 », qui pourra commencer à être étudiée (mais pas réalisée pendant ce mandat !!!)


Ce point de l’ordre du jour a permis d’insister sur la nécessité impérieuse de développer l’économie afin de préserver l’emploi et d’apporter les ressources nécessaires au bon fonctionnement de la communauté de communes

 


II COMMISSION FINANCES

L’exposé du rapporteur (JC POURTAU)  a été très clair et concis :

 

-          taux TPU 2009 : il reste déterminé selon la logique précisée précédemment (favoriser l’implantation d’entreprises) ; il est déjà passé de 16.48 % au début à 14.86 % en 2008.

Il sera cette année de 14.77 %, et de 14.05 % pour Valéo ; un tableau fixe le taux par commune (CUCQ : 12.39 %)

-          taux TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : bien que la taxe sur les activités polluantes soit passée de 8.66 à 13.06, le taux reste le même qu’en 2008 : 10.70 %

-          budget primitif 2009 :

L’analyse du budget fait ressortir une augmentation des charges , liée notamment aux charges nouvelles du projet OPALOPOLIS ; les dépenses augmentant proportionnellement plus vite que les recettes, il convient de faire une pause avant de prendre de nouveaux engagements

Comme le fait remarquer un conseiller « on pourra peut-être bénéficier (des retombées du développement économique et du transfert des risques à l’aménageur), mais en attendant, on se serre la ceinture ! »

 

Je voudrais signaler particulièrement les deux interventions qui m’ont interpellée, car elles touchent au fondement même de la politique communautaire :

 

-          La culture : Madame MARGUERITE, Vice-Présidente, Maire de LEFAUX, a regretté que le schéma de lecture publique n’ait pas été budgété, "ce qui prive les habitants des communes rurales de l’accès à la lecture" (elle s’est d’ailleurs abstenue lors du vote du budget) ; la réponse du Président a été que c’était un choix de priorités, et qu’il fallait « mettre le paquet » sur l’économie ; la culture attendra donc...
Monsieur KAHN a ajouté que la voix du Président était celle de la sagesse (sic), que le projet de lecture publique était repoussé et non pas annulé, et que, une fois le développement économique assuré, « on pourrait y penser (sic) »…. Cela repousse-t-il tout projet culturel aux calendes grecques ??? A quand une médiathèque digne de ce nom, ou un réseau de bibliothèques ????

Politique culturelle très étriquée, d’après moi, et très caractéristique d’une conception politique des élus du secteur (cf compte-rendu du Conseil municipal de CUCQ)…

 

-          La solidarité entre communes littorales et communes rurales : Monsieur le Maire de CORMONT a souligné le problème lié au reversement de fiscalité pour sa commune (60 % jusqu’en 2008, 31 % en 2009). Il semble que ce soit un cas particulier, puisque toutes les autres communes ont un taux de couverture de 80 à 100 % de ce qu’elles auraient perçu avant l’instauration de la TPU (taxe professionnelle unique) ; mais le problème des communes qui ont très peu de base (très peu d’entreprises) subsiste. Il précise aussi que dans l’hypothèse où la situation de crise perdurerait, la totalité du montant de la taxe professionnelle serait consommée, et que donc il faudrait créer une taxe additionnelle. ; ce à quoi Monsieur FASQUELLE répond qu’il n’y a pas panique à bord, et que dans ce dernier cas, trois solutions existent :

o   augmentation de la taxe professionnelle : à exclure

o   augmentation des impôts : à éviter

o   développement économique : solution à retenir, en mettant certains projets en veilleuse.

 

Autre intervention intéressante et caractéristique de la difficulté de mettre en œuvre une démarche de projet : Monsieur FASQUELLE insiste sur le fait que des sommes «  relativement importantes » sont disponibles dans le cadre du pays, mais qu’il manque de projets !!! Il lance donc un appel pressant aux maires des communes pour qu’elle soumette des projets qui pourraient être financés en partie par le pays !! (Une médiathèque à CUCQ, ce ne serait pas un beau projet ???)

 

Détail anecdotique : le Président exerce ses fonctions bénévolement… à cause du cumul des mandats…

 

III PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

Les travaux d’aménagement du Ruisseau à Tabac, situé sur le site des dunes de Merlimont (frontière entre Merlimont et Cucq), propriété du Conservatoire du Littoral, vont pouvoir débuter (80 000 € HT), ce dont se félicite, à juste titre, M. KAHN.

 

IV – TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

-          l’acquisition d’un terrain permettra à certaines communes rurales de bénéficier de la couverture de la téléphonie mobile

-          ADSL : l’appel d’offres lancé en direction des opérateurs publics n’ayant eu comme prévu aucune réponse, la CCMTO prendra la compétence des opérateurs téléphoniques.

Il est à noter que cette phase ne concerne que les zones non couvertes par l’ADSL ; celles où le débit est très faible (bien que relevant de l’ADSL) ne seront prises en compte que « plus tard »… (« en attendant l’évolution de la loi »…) 

Bref, rien ne sera entrepris dans l’immédiat (aucun projet n’est apparemment mis en place) pour améliorer le débit tellement défaillant de certaines zones, ni pour favoriser l’accès au très haut débit !!!

Un accès au très haut débit ne serait-il pourtant pas, outre une nécessaire évolution appréciée des particuliers, un des critères recherchés par des entreprises qui veulent s’implanter dans une région ???

 

V- RESSOURCES HUMAINES

Je note principalement un point : Un stagiaire mettra en œuvre un projet « jeux de piste » pour enfants, dont un des carnets de route se situe sur Stella-Merlimont (pour occuper les jeunes en cas de temps maussade) : à suivre donc au niveau de la commune.

 

VI QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE

J'ai cru comprendre que le transfert de la surveillance se fera désormais de la DDASS vers les collectivités locales (le site du Ministère http://baignades.sante.gouv.fr/editorial/fr/controle/organisation.html n’y fait pourtant pas allusion)




Ce Conseil communautaire a permis :

-          de mettre en évidence la nécessité de développer l’activité économique de notre secteur, et de diversifier ces activités, pour ne pas être à la merci d’une défaillance de VALÉO, qui occupe la majeure partie des salariés du secteur.

-          De constater que la majeure partie des discussions est relative à Opalopolis (vitalité, coût et risques financiers, échéancier, etc…)

-          D’affirmer la volonté de mettre un frein aux projets trop ambitieux ou coûteux, au nom du « principe de réalité »

-          De constater que l’accès à la culture pour tous (notamment les habitants des zones rurales) risque de faire les frais de cette politique sélective

-          De constater que le problème de la solidarité entre communes rurales et littorales est toujours sous-jacent, même si le Président souhaite sortir de ce débat communes rurales/communes littorales


On apprend beaucoup lors de ces conseils (publics, je le rappelle !) : sur ce qui sera écrit dans les comptes-rendus officiels ou de presse bien sûr, mais aussi sur le comportement, les attitudes et réactions des participants, qui en disent souvent beaucoup plus que les discours !

 

Par ipriath
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Vendredi 6 mars 2009

CCMTO : conseil communautaire du 5 mars 2009

L'ordre du jour de ce Conseil communautaire, dont l'objectif essentiel était de présenter le débat d'orientation budgétaire, était le suivant : link

Je n'en ferai pas un compte-rendu exhaustif, puisque celui-ci sera relayé par la presse et sur le site de la CCMTO. Je voudrais simplement présenter les points qui m'ont particulièrement intéressée ou interpellée.

Le déroulement de ce conseil ressemble à celui des précédents : tous les points (sauf un) sont adoptés à l'unanimité, sans vote à main levée puisque le résultat de celui-ci est acquis d'avance... Il s'agit le pls souvent de la lecture à voix haute du document que les conseillers ont sous les yeux, assortie de quelques commentaires du Président ou du lecteur, et de quelques très rares interventions d'un ou deux conseillers.

Monsieur Fasquelle a plusieurs fois rappelé que l'un des objectifs d'une communauté de communes était que la qualité des services soit la même pour tous les habitants, qu'ils soient de communes rurales ou littorales.

I Syndicat mixte du Pays Maritime et Rural du Montreuillois

L'association du pays sera dissoute dans quelques jours, le temps que le Préfet détermine le périmètre du pays, et sera remplacée par le syndicat mixte. Sept sièges sont attribués à la CCMTO ; 7 vice-Présidents sur 8 y siègeront donc (dont M. KAHN), remplacés éventuellement par 7 suppléants (Madame DEUXVILLE en ce qui nous concerne).
Monsieur Fasquelle rappelle l'importance du SCOT, souligne que les séances sont publiques, et suggère que chaque vice-Président prenne en charge un thème particulier pour lequel il pourra constituer une équipe ou des groupes de travail  autonomes : à suivre attentivement donc...


II COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
 - à propos du giratoire d'accès à Opalopolis, il est souligné que deux entreprises se sont installées depuis janvier...

  - PLIE des 7 vallées : Ce point concerne la désignation des représentants au sein de l'association Ruralité Insertion.
Ce Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (P.L.I.E.) concerne les demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 26 ans et de faible qualification : il complète donc la mission locale, qui s'occupe, elle des moins de 26 ans.
Etant donné qu'il n'existe pas de PLIE du Montreuillois, la CCMTO a opté pour le rattachement au PLIE des 7 vallées. A ce titre, elle a droit à 4 représentants au sein du Conseil d'administration, dont 2 membres du bureau.
Appel à candidatures est donc lancé auprès des 35 délégués communautaires.

Alors que nous traversons une grave crise économique et que le chômage explose, alors que notre région est confrontée de plein fouet à cette explosion du chômage et aux risques de plans sociaux et de licenciements, alors que le problèmes d'insertion et de formation n'ont jamais été aussi criants, je m'attendais à ce qu'au moins un délégué par commune soit volontaire !! Il n'y a eu que deux candidats (pas un seul de Cucq), et Messieurs Fasquelle et Rapin ont dû s'inscrire sur la liste pour pallier la pénurie de candidats et l'inertie coupable des conseillers....

Est-ce là l'intérêt que nos délégués portent aux problèmes sociaux cruciaux de notre région ??? Cette indifférence flagrante aux problèmes rencontrés par les demandeurs d'emploi de faible qualification m'a profondément choquée...

III- COMMISSION FINANCES

Le compte administratif ayant été voté sans la moindre demande d'éclaircissement, le débat d'orientation budgétaire a été abordé.

Contrairement à ce qui s'est passé à Cucq conseil municipal du 20 février 2009 , cette partie correspondait bie à ma conception d'un débat d'orientation budgétaire : chaque Vice-Président présentait les projets de la commission qu'il préside pour les années à venir, qui allaient engager des dépenses à faire figurer dans le budget qui sera présenté lors du prochain conseil communautaire.

Hormis le fait que ces présentations n'aient fait l'objet d'aucun débat (ce qui devrait pourtant être le cas), cette séquence a été intéressante :

- commission gestion des déchets ménagers:
 Monsieur Rapin a évoqué les déchets ménagers de manière structurée et claire :
      - la problématique des déchetteries (réalisation de la déchetterie d'Etaples, modernisation de celle de Camiers)
      - les déchets d'activités de soins (acquisition d'une grande armoire réfrigérée implantée dans un premier temps sur le sol de l'aéroport ava nt une implantation dns chaque déchetterie)
      - l'implantation de points d'apports volontaires dans un contexte de développement touristique (implantation de containers enterrés valant environ 10 000€ par container, soit 30 000€ par point d'apport, nécessitant un plan quinquennal et la création d'une commission réceptrice des demandes des communes)

-  commisson développement économique
les divers besoins émanant d'Opalopolis ont été rappelés

-  commission "aménagement de l'espace"  :
les projets ont été présentés par Monsieur Kahn ; tous ceux-ci semblent stagner :

      - aire de grand passage des gens du voyage : ce projet est manifestement peu avancé !! Après avoir abandonné le terrain du Touquet, la CCMTO avait envisagé l'implantation de cette aire près de Fromessent, s'attirant le refus de toute la population, arguant (à juste titre) de problèmes de raccordement au réseau d'eau alors qu'existent dejà des difficultés d'approvisionnement...
Pour 2009, chaque commune devra donc, une fois de plus, trouver des solutions de repli pour l'accueil de gens du voyage...

mise à jour : je lis dans la Voix du Nord du 7 mars : "Gens du voyage.- À Étaples, la petite aire d'accueil à l'entrée de la ville sera aménagée. La CCMTO commencera le projet cucquois après la réalisation de la station d'épuration" ; je n'ai rien entendu de tel (peut-être étais-je distraite ??...) : un projet cucquois démarrerait donc ?

      - sentiers de randonnée : des projets sont à l'étude

       - pistes cyclables : Monsieur Fasquelle a fait une intervention très appuyée pour souligner la dangerosité des fins de pistes reliant Le Touquet à Cucq d'une part, et à Etaples d'autre part, et a insisté pour que ce plan de pistes cyclables, indispensable selon lui, soit réalisé avant l'été. Un autre conseiller a clamé que c'étaient aux élus de se mobiliser pour convaincre le Conseil général : Le Maire d'Etaples, celui de Cucq et le Président de la CCMTO écriront dès demain une lettre au Président du Conseil Général pour que ce problème soit résolu rapidement.
Devant cette levée de boucliers, Monsieur Kahn a exposé les difficultés qu'il rencontre pour prolonger la piste cyclable en provenance du Touquet (la mairie se refusant d'acheter le terrain au prix du terrain à bâtir, et les procédures d'expropriation étant désormais tès difficiles selon lui)

- commission "services à la population"
     - il est rappelé qu'en 2009, les structures (relais assistantes maternelles et haltes-garderies et crèches) seront intercommunales, avec le soutien de la CAF
     - un bilan sur les intervenants musicaux en milieu scolaire sera fait en fin d'année scolaire

- commission "finances" :
j'ai entendu beaucoup de chiffres qui seront abordés lors du vote du budget.
Le problème de la suppression de la taxe professionnelle ("une bonne chose" selon M. FASQUELLE) n'a été abordé que très rapidement ; il a simplement été rappelé que la pression fiscale sur Valéo devait rester limitée si on ne voulait pas de délocalisation ou de fuite de l'entreprise.

- commission "protection et mise en valeur de l'environnement"
La CCMTO continue la lutte contre les écoulements d'eaux pluviales et les inondations dans les communes rurales (et à Camiers) avec la Chambre d'agriculture, et s'attelle au problème du Ruisseau à tabac (requalification et aménagement paysager)

- commission "accueil, information et hébergement touristique"

- commission "surveillance des plages"
Le problème soulevé est celui de la surveillance des plages : il convient d'"anticiper l'éventuel retrait partiel des CRS", et d'étendre le dispositif de surveillance hors-saison (gros week-ends de mai par exemple).
Monsiur KAHN s'insurge contre le fait (c'est une rumeur...) que certaines plages puissent être surveillées par des CRS, d'autres par des personnels qui ne sont pas forces de police, et en appelle au Président et à la solidarité...

- commission "technologies de l'information et de la communication":
     - TNT : Monsieur Fasquelle inidque que d'après le site de la CSA, le relais de LEFAUX sera oérationnel d'ici l'été
     - téléphonie mobile : "les choses évoluent", l'achat d'un terrain de 300 m² étant engagé pour permettre l'implantation du relais de MARESVILLE
     - ADSL : des études ot été lancées en 2008, et "les choses avancent" ; on peut envisager une résorption complète des zones d'ombre en 2009 (je comprends que le conseiller municipal n'ait pas pu, voulu, osé ou su me répondre lors du conseil municipal... La résorption en 2009 est, je le rappelle, un impératif national... Donc, les choses avancent...)



IV - PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT

Deux points ont retenu mon attention :
     - la candidature de MERLIMONT au programme "LITEAU III" dans le cadre de la mise en oeuvre du procédé ECOPLAGE : je n'ai pas tout compris, mais une longue explication technique et intéressante a été exposée : il s'agit de lutter contre l'érosion en absorbant l'énergie de la vague, en la canalisant par un drainage avec filtres enterré à environ deux mètres de profondeur, en la conduisant dans un puits collecteur avec station de pompage ; l'eau de mer est donc filtrée et peut être réutilisée pour des piscines d'eau de mer, ds aquariums, des centres de thalassothérapie... 3 sites existent en France (dans le Var, aux Sables d'Olonne et à Quend-Plage) : link
Le programme "LITEAU" link est un programme de recherche du Ministère en charge de l'environnement : "sciences et gouvernance en appui du développement durable du littoral" (sic !!!) : approche sociologique, approche géo-morphologique, etc... Je dois avouer que la lecture du programme (lien ci-dessus) m'a laissée dubitative... J'aime qu'en termes clairs et compréhensibles les choses soient dites...
- le souhait d'adhérer à un "contrat de baie" pour étudier le problème urgent de la baie de Canche qui s'étouffe et se referme. L'Agence de l'Eau est prête à financer l'étude, et le SAGE de la Canche pourrait porter le projet.

VI RESSOURCES HUMAINES

Modulation du régime indemnitaire dans le cadre des congés maladie :

Monsieur KAHN, notre maire, a préféré s'abstenir car les modalités précisées dans le texte approuvé par la CCMTO ne sont pas identiques à celles qui ont été votées en Conseil municipal (?) ; à noter que M. KAHN  a corrigé M. CZEKALSKI qui voulait impliquer le médecin du travail dans le contrôle des congés maladie...



Ce Conseil communautaire a été riche d'informations. J'en retiens :
- qu'un débat d'orientations budgétaires tel que je le conçois peut exister et être transposé à notre commune (bilan et projets des actions, commission à commission)
- que notre commune est directement concernée par plusieurs sujets :
          - le SCOT, où M. KAHN et Mme DEUXVILLE sont directement impliqués, et la possibilité qu'ils ont de créer des commissions de travail sur des thèmes à préciser
          - le problème des pistes cyclables : celui de la fin de piste reliant Stella et Le Touquet devrait pouvoir être résolu avant les vacances d'été
          - le Ruisseau à tabac, qui est enfin programmé
          - l'implantation de containeurs enterrés pour les ordures, qu'il conviendra de demander rapidement à la commission réceptrice des demandes
          - l'ADSL et les zones d'ombre, problèmes qui seront résolus d'ici fin 2009
          - le régime indemnitaire des congés maladie, qui est différent de celui des salariés de la CCMTO (?)
          - et si j'en crois la presse de samedi, un projet cucquois d'accueil des gens du voyage ((je ne l'ai pas entendu dire au Conseil...)

- que l'étude pragmatique des solutions à apporter aux chômeurs de longue durée de plus de 26 ans ne soulève ni enthousiasme, ni volonté d' implication concrète de nos conseillers (PLIE des 7 vallées) ! Je dois dire que ce dernier point  m'a beaucoup instruite...

Par ipriath
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Jeudi 18 décembre 2008

CCMTO : conseil communautaire du 18 décembre 2008

L'ordre du jour du Conseil communautaire de ce 18 décembre était chargé puisque 14 points y figuraient : je suppose qu'il sera bientôt publié sur le site de la CCMTO, lorsqu'il sera réactualisé...(le dernier ordre du jour qui y figure date du 26 juin 2008)


Je ne mettrai l'accent que sur les points qui m'ont réellement intéressée :

- dès son arrivée au Conseil, Monsieur Fasquelle évoque deux points d'actualité particulièrement sensibles dans notre région :
    - la pêche : il semblerait que les négociations au niveau européen tentent d'appliquer à la Manche Est les mesures valables pour la Mer du Nord, ce qui serait une catastrophe pour les marins-pêcheurs de notre secteur ! "la politique européenne de la pêche est devenue folle" ajoute M. Fasquelle, qui demande à ce qu'un message de soutien total soit envoyé aux marins-pêcheurs.

     - Valéo : l'entreprise ayant annoncé la suppression de 6000 emplois dans le monde, dont 1 500 en France, il faut espérer que le site d'Etaples , déjà en chômage technique, ne sera pas affecté par ces mesures

     - la situation difficile de certains commerces, que les banques ne veulent pas soutenir pendant la période creuse, et qui ont du mal à faire face à la crise

SUR LE FOND : certains points de l'ordre du jour ont particulièrement capté mon attention :

Administration communautaire : la création d'une commission intercommunale pour l'accessibili té aux personnes handicapées est décidée : elle fera dans un premier temps un constat, et présentera un rapport annuel à partir de décembre 2009 (il n'est qu'à imaginer le montée d'une personne handicapée pour arriver à la salle du conseil de l'hôtel de ville du Touquet pour se rendre compte de l'urgence de la prise en compte de ce problème, et du retard accumulé  !!!)

Développement économique :

le problème du financement du Rond-Point qui permettra l'accès à Opalopolis a permis d'aborder l'avenir de ce projet : j'ai eu l'impression que depuis le dernier Conseil communautaire, les projets ont évolué : en effet, il semblerait que l'on essaie d'abord d'occuper les 12 ha dont la CCMTO est propriétaire, et que le plus vite possible (4 ans plus tard d'après le maire d'Etaples), on passe à 58 ha, puis 4 ans après, aux 70 ha envisagés : une construction très progressive donc, compte-tenu de la crise et de l'impact sur la volonté d'investissement des entreprises...
En ce qui concerne le Rond-Point, M. Rapin a obtenu que la négociation porte sur un marché d'un montant inférieur à celui envisagé dans un premier temps (1M € TTC contre 1.2M € HT), compte tenu du fait que cette estimation est "tirée" sur le budget de fonctionnement de la CCMTO et non sur le budget "fermé" d'Opalopolis

Aménagement de l'espace :

L'accueil des gens du voyage a suscité des réactions : le premier projet étant abandonné (un terrain de 3.80 ha avait été pressenti), la procédure d'utilité publique est annulée.
L'étude de faisabilité d'une aire d'accueil sur un autre terrain de 6.78 ha sur Etaples (au milieu d'un plaine agricole, référencée 318ZA34 au cadastre) est adoptée après discussion (un conseiller va même jusqu'à proposer de récupérer des terrains appartenant au conservatoire du littoral !) ; Monsieur Fasquelle rappelle que les communes peuvent également créer des aires d'accueil (une aire de 35 places sera ouverte au Touquet en 2009)

Services à la population :

- interventions musicales en milieu scolaire :

10 000 € de crédits sont débloqués pour permettre des interventions musicales de 8 heures dans une école de chacune des 15 communes de la CCMTO 

- étude du schéma de développement de la lecture publique :

Monsieur Fasquelle insiste sur le gros travail qu'il y a à faire dans ce domaine, puisque seulement 5 % de la population de la région fréquente les bibliothèques !!

Il rappelle que les médiathèques peuvent encore être aidées à hauteur de 80 %, mais que cette manne risque de se tarir rapidement (tiens tiens, il serait peut-être temps de faire quelque chose à Cucq !!)
Trois "zones" sont à retenir : Etaples, Camiers, Le Touquet-Merlimont-Cucq. Pour cette dernière zone, qui m'intéresse au plus haut point, deux scenari sont envisagés : partir du Touquet, ou créer une structure dans chaque commune.
La nécessité d'une mise en réseau, de la création de nouvelles médiathèques, du renforcement des équipements existants est évidente.
La médiathèque est une infrastructure de repli primordiale pour les touristes en cas de mauvais temps !
Il me semble que ce point est particulièrement crucial sur notre commune, où la bibliothèque est trop petite, et que la création d'une médiathèque serait la bienvenue !
Le budget du schéma intercommunal est de 24 000 € à charge de la CCMTO, 6 000 € étant apportés par la DRAC (direction régionale de l'action culturelle)

- projet de transfert des structures d'accueil de la petite enfance :

Le problème de l'accueil des enfants de personnes habitant dans un lieu et travaillant dans un autre est très important : la proposition de transférer les compétences en se basant sur des critères économiques (ce qui exclut, au moins provisoirement, les structures à vocation essentiellement sociales, comme à Etaples) est donc envisagée (délibération lors de la prochaine séance)

La crèche parentale "l'Oiseau Bleu" de CUCQ obtient une subvention de 26 000 € : ouf ! Notre créche pourra continuer de fonctionner, à la satisfaction générale !

- résorption des zones d'ombre exclues du haut débit : si les réseaux demeurent de la compétence des co mmunes, elles cèdent la compétence "communications électroniques d'intérêt communautaire"

La résorption des zones d'ombre est bien sûr un point prioritaire, mais quand pouvons-nous espérer avoir le très haut débit ???? Notre ADSL actuel est bien poussif ....



M. Fasquelle confirme l'information selon laquelle un relais TNT sera construit en 2009...


SUR LA FORME

J'ai pu constater qu'à certains égards, le déroulement d'un Conseil communautaire ressemblait à celui d'un Conseil municipal à Cucq !
- les conseillers ont voté à l'unanimité des dispositions budgétaires alors qu'on ne leur avait communiqué aucun chiffre !! Les chiffres étaient connus des seuls Président et Vice-Présidents... Non seulement ils n'avaient pas pu les étudier auparavant, mais ils ne figuraient même pas sur la feuille qu'ils avaient sous les yeux !

- tous les votes sont adoptés, le plus souvent sans qu'aucune discussion ne soit ouverte, et le plus souvent à l'unanimité (sauf 4 abstentions sur le vote relatif à l'accueil des gens du voyage) 



Il est toujours intéressant d'assister à un Conseil communautaire : on y apprend bien sûr des informations d'actualité, et on perçoit aussi surtout, au travers des réactions (ou des absences de réactions), ce que peut être l'intérêt suscité par l'intercommunalité chez les élus municipaux qui la composent (dont, bien sûr et surtout, ceux de notre commune !)

Par ipriath
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Vendredi 26 septembre 2008

CCMTO (communauté de communes) : conseil communautaire

Hier se tenait, à la Mairie du Touquet, une réunion du Conseil Communautaire de la CCMTO (communauté de communes de Mer et Terres d'Opale, bien joli nom...).
L'ordre du jour étant copieux ( CCMTO.jpg CCMTO.jpg ) et le Conseil public, je m'y suis donc rendue avec beaucoup d'intérêt, et n'ai pas été déçue, car les sujets abordés concernaient bien plusieurs aspects de ma vie de citoyenne.
Le décor tout d'abord : la salle du Conseil de l'hôtel de ville du Touquet n'est pas très grande, mais imposante et très caractéristique d'un mode de gestion et de communication descendante : Président et vice-Présidents trônent, dans des fauteuils majestueux sur une estrade ; les membres du Conseil sont assis face à eux, et disposés en arc de cercle ; le public est dans une sorte de petite tribune à l'étage, et domine les débats (à défaut de dominer tous les sujets)

Le Président, Monsieur Fasquelle, conduit efficacement la séance : élocution claire et aisée, dossiers bien préparés, charisme attirant l'attention, bref, une réunion conduite de telle façon que très peu de débats sont ouverts, et que tout est adopté à l'unanimité, sans vote... (Les tarifs de la piscine intercommunale sont par exemple adoptés à l'unanimité, sans que la Vice-Présidente en charge du dossier ait été capable de les retrouver...)

Avant la séance proprement dite, une minute de silence est respectée en mémoire de M. Guerville, ancien Maire d'Etaples, décédé le jour même.

Le discours introductif à la séance est consacré aux "dossiers qui avancent", notamment l'accès au territoire; J'y apprends que l'accès en train depuis Lille sera facilité, que la RN 39 sera enfin mise à 2x2 voies, le tronçon Hesdin-Montreuil étant fait en 2009 (en moi-même, je m'étonne qu'aucune intervention ne signale qu'il y a peu d'années, ce tronçon a été entièreme nt refait, a coûté une fortune aux contribuables, et a obligé à la fermeture de la route pendant environ 2 fois six mois... pour être remis en chantier aujourd'hui !!!! Quel gâchis d'argent et de rentabilité !!!) ; j'apprends aussi que l'on met à l'étude la possibilité d'une locomotive bi-mode entre Paris, Amiens et Boulogne (vive l'écologie !)

Parmi les points à l'ordre du jour, le seul qui ait vraiment fait débat est celui d'Opalopolis : le Maire du Touquet voudrait que l'on achète les 240 ha de terres aux agriculteurs en une seule fois ("qui maîtrise le foncier maîtrise l'avenir", répètera M. Fasquelle...), en signant une convention avec la SEPAC et la SAFER permettant de compenser une éventuelle perte de valeur des terrains.
Le Maire d'Etaples, préfèrerait qu'on avance petit à petit, très progressivement, ce à quoi le Président rétorque qu'il ne veut pas de "mitage" de la zone, et que le fait d'acheter tout de suite éviterait toute expropriation ultérieure ;
Les vice-Présidents MM. Rapin et Kahn aimeraient davantage de temps pour étudier le dossier ("il y a déjà 20 ans qu'on en parle, ça peut encore attendre quelques semaines, non ?") ;
Bref, attentisme ou immobilisme, voire hostilité semblent prévaloir, et la question est retirée de l'ordre du jour par le Président de séance (sans vote donc).
Toutefois la décision devra être prise avant la fin de l'année, et on avancera simultanément sur trois fronts : le programme (activités d'Opalopolis), le plan-masse (où met-on quoi ?) et les partenaires financiers (qu'il reste à trouver...)

Un autre dossier intéressant, qui nous concernera tous, est celui de la démarche de pays et de l'élaboration du SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) du Pays Maritime et Rural du Montreuillois link
M. Fasquelle semble déterminé à faire avancer rapidement l'élaboration du SCOT, qui a sa place dans une communauté où aucune commune n'est vraiment prépondérante (en nombre d'habitants), et qui s'inscrit dans une démarche de "Pays" .
Le SCOT n'engendrera pas d'échelon administratif  supplémentaire, et sera piloté par les communautés de communes. Céline Delenclos sera mise à disposition du Pays ; à l'échelon régional, c'est Danièle Lhomme qui est responsable  des crédits destinés à tous les Pays du Nord Pas de Calais.

 Ce SCOT nécessite la création d'un syndicat mixte, regroupant les quatre communautés de communes du Pays : Hucqueliers, Montreuil, Berck et la CCMTO, qui coiffera la démarche de pays et s'engagera dans la démarche du SCOT. Ce syndicat ne sera pas une structure hiérarchique en plus, et sera piloté par les communautés de communes y adhérant (le terme "action", contesté, est toutefois maintenu dans la définition du rôle du syndicat mixte)
L'adhésion de la CCMTO à ce syndicat mixte est "votée" à l'unanimité.
Le SCOT comprendra trois volets :
- le volet déplacements
- le volet logement
- le volet de développement économique (notre "Pays" est le seul de la région Nord-Pas de Calais à ne pas avoir de Plan local de développement économique !)

D'autres points ont été abordés, mais auraient mérité davantage de débats, et seront traités par le Conseil avant la fin de l'année :
- l'aide à la création d'entreprises
- l'aide à la petite Enfance
- le problème de l'aire d'accueil des gens du voyage (commission pilotée par M. Kahn).


 Un Conseil communautaire instructif, bien conduit, intéressant, qui aborde de nombreux dossiers ... et soulève de nombreux problèmes ou inquiétudes ! J'y retournerai !!
Par ipriath
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