Conseil municipal du 15 février 2010

Publié le 16 février 2010 par ipriath

Conseil important a priori puisque le point essentiel de l'ordre du jour était le débat d'orientation budgétaire !

Déjà l'année dernière, (cliquez sur le lien : conseil municipal du 20 février 2009 ), je m'étais étonnée de cette conception du débat d'orientation budgétaire, qui aurait dû, selon moi, aborder de façon plus globale les priorités de la commune dans différents domaines : "Je pensais qu'un débat d'orientation budgétaire était un débat politique au sens large du terme ; qu'on débattait des projets globaux de la commune (en matière d'éducation, d'économie, d'urbanisme, voirie, etc...) pour définir les priorités de financement et la nature de ceux-ci ; que les principales hypothèses pour l'année à venir étaient examinées, augmentant ainsi le degré de transparence et de sincérité du budget ; qu'on y parlait investissement, fonctionnement, impôts, capacité d'autofinancem ent, capacité d'endettement, emprunts, etc..."

Pour moi, chaque responsable de commission (urbanisme, écoles, travaux, tourisme, communication et vie associative, finances , etc..) présenterait, lors de ce conseil, le bilan de l'année écoulée, résumerait les discussions importantes de sa commission, et présenterait les objectifs prioritaires retenus à long et court terme retenus par celle-ci. Le Conseil municipal établirait des priorités budgétaires parmi les propositions des commissions, en fonction de ses choix politiques et de son budget...
Mais je dois encore rêver...

Revenons donc à l'ordre du jour du Conseil municipal :

COMMUNICATIONS DU MAIRE :

Plusieurs points intéressants ont été abordés lors des communications du Maire :

la trame verte et bleue
- Ce projet consiste en la définition de corridors permettant de sauvegarder la richesse de la biodiversité . La Région en a fait un de ses objectifs de sa politique de développement durable : (cliquez sur le lien) link
- Dans le cadre de l'élaboration du S.C.O.T. (schéma de cohérence territoriale ), plusieurs réunions ont été ou seront organisées : définition de la trame verte et bleue, développement économique, patrimoine bâti, bilan du plan local d'habitat avec "Territoires et cités"
- A la question de savoir quand on pouvait espérer que le Scot serait élaboré (et approuvé), la réponse très évasive semble supposer que ce ne sera pas encore pour demain (quelques années ?)
le parc naturel marin des trois baies (Somme, Canche, Authie)
- La mise en place officielle de ce projet a eu lieu lors d'une réunion réunissant 200 personnes (représentants des collectivités, des associations, des pêcheurs, des chasseurs, etc...) ; de nombreuses commissions (auxquelles ceux qui le souhaitent semblent pouvoir s'inscrire) ont été créées...
- Une longue discussion s'instaure : non-représentation d'associations locales, interférences très probables avec d'autres structures mises en place parallèlement (Natura 2000 en mer, contrat de baie mis en place par le député-maire du Touquet, etc...). Monsieur le Maire précise que selon lui, cette structure créera un cadenas administratif très strict et contraignant...
- Vouloir sauvegarder notre patrimoine marin me paraît urgent et important... Mettre autour d'une même table tous les acteurs concernés est très démocratique, mais la lourdeur de la structure mise en place risque en effet d'entraîner des discussions trop souvent stériles et bien connues
la réfection de la route entre le Rond Point du Mac do et la carrefour de Velaine (jusqu'en juillet) :
- une discussion s'engage à propos de l'assainissement, cette zone étant classée dans la zone d'assainissement non collectif ; les installations chez les particuliers sont contrôlées par le Sivom (le contrôle coûtant 85 € aux particuliers) ; le tout-à-l'égout est une fois de plus demandé pour tous les habitants de la commune
le compte-rendu de la réunion du bureau communautaire
- Il est l'occasion d'exposer la réforme du financement des collectivités territoriales, en abordant notamment la suppression de la taxe professionnelle, les compensations prévues et l'abondement des subventions aux communes...
- Si la situation financière semble stable pour 2010 et peut-être 2011 (malgré l'instauration d'un fonds de solidarité pour l'excédent de taxe professionnelle d'une année sur l'autre), l'avenir semble plus incertain pour les années suivantes...
- Le projet Opalopolis, qui coûte si cher à notre communauté de communes (et donc à nous !) devrait, si on en croit tous ceux qui, à la CCMTO, votent à l'unanimité les énormes crédits (et leurs "rallonges") , attirer nombre d'entreprises, créer nombre d'emplois et donc apporter des ressources à la communauté de communes... Quoique les perspectives ne semblent actuellement pas très réjouissantes (un transfert d'entreprise d'un lieu à un autre de la communauté ne créant pas d'emplois nets), on peut toujours espérer que ce projet se réalisera intégralement (cf comptes-rendus des conseils de la CCMTO sur ce blog)... On aura au moins un beau rond-point !
- Monsieur le Maire souligne que dans d'autres organisations territoriales, on a fait appel à une taxe additionnelle sur l'impôt des ménages, qui n'existe pas à CUCQ ; sur la suppression de la taxe professionnelle, il souligne que c'est "tant mieux" pour les entreprises, mais espère que les dotations de compensations seront effectivement versées par l'Etat... Personnellement ,j'en doute et crains que les ménages en subissent une fois de plus les conséquences désastreuses, mais j'espère me tromper
le PLU :
- Monsieur le Maire nous informe qu'un appel d'offres va être lancé pour choisir le bureau d'études chargé de l'élaboration du PLU, en liaison avec le groupe de pilotage qui sera chargé du choix ; la définition des items de l'appel d'offres sera faite par le groupe de pilotage créé lors du dernier conseil municipal, à notre demande.
- La mise en place du schéma d'aménagement et du schéma des eaux, qui sera délibérée lors d'un prochain Conseil municipal, risque de compliquer la tâche

L'aire des gens du voyage
- aménagée à Etaples (peut-on parler de "luxe" lorsqu'il s'agit d'accueillir dignement des personnes ?), elle va coûter 1 000 000 €, mais la somme investie devrait être amortie par la redevance encaissée auprès des gens du voyage.

DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

Un dossier d'informations (condensées) sur le programme d'orientation budgétaire (dotations de l'Etat, fiscalité, intercommunalité), et un résumé de la réforme de la taxe professionnelle nous avaient été remis...
Je ne doute pas que ces dossiers aient été d'une limpidité évidente pour la plupart des lecteurs (conseillers municiapux) , qui n'ont pas souscrit à ma demande de formation, mais j'avoue à ma grande honte (non, j'avoue sans honte mais avec honnêteté) que je n'en ai pas saisi tous les arcanes ! (exemple : malgré le lexique joint, j'ai eu du mal à ne pas

comprendre la phrase : "la LF 2010 prévoit qu'à compter de 2011, pour les communes membres d'un EPCI faisant application avant le 1er janvier 2011 du régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI dans sa rédaction en vigueur avant cette même date (ex TPU) ou du régime fiscal prévu au II de l'article 1609 quinquies C du même code (ex TPZ), les bases retenues sont celles isuues du rapport entre les bases brutes de Cotisation Fonciere des Entreprises (CFE) de la commune de l'année 2010 rapportées aux bases brutes de la Compensation Relais de la Commune (CRC)

J'ai, très globalement cru comprendre (corrigez mes erreurs, s'il vous plaît) :

que l'année 2010 sera relativement semblable aux années précédentes,
que la croissance des dotations de l'Etat se limite à l'inflation (quasi-stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement),
que la progression de cette DGF étant insuffisante, la loi de finances 2010 a mis en place un abondement permettant d'alimenter une péréquation (ce n'est pas une ressource nouvelle, mais une sorte de redéploiement),
que le risque de ne pas toucher en temps et en heure le FCTVA (fonds de compensation pour la TVA) est réel
qu'en ce qui concerne la fiscalité, les valeurs locatives sont à nouveau majorées de 1,2 % (+2,5 % en 2009) : notre Ministre de l'Economie se réjouirait probablement de constater cette décélération de l'augmentation de nos impôts indirects !)
que la loi de finances prévoit la possibilité de réviser l'attribution de compensation dans le cadre de l'intercommunalité
que les conséquences de la réforme sur les ressources des collectivités territoriales sont très incertaines
que l'attribution des dotations de compensation risque d'être très tardive...

En ce qui concerne la commune, le rappel des principales actions menées au cours de l'exercice budgétaire 2009 est fait (à noter que nos demandes d'aire de jeux, de rampe de rollers, de cyber-centre ont été prises en compte).

Monsieur le Maire nous a rappelé que les actions engagées au cours de l'exercice 2010 seraient définitvement adoptées lors du vote du budget.

Les points les plus importants sont :
- les trav

aux de l'Avenue de la libération
- le fait que le boulevard Labrasse ne sera pas encore terminé cette année, compte-tenu du fait que le Conseil Génral ne l'a une fois de plus pas retenu dans ses priorités (ce qui me semblait pourtant avoir fait l'objet d'un accord contre le fincancement des travaux de l'avenue de la libération)

- nous avond demandé à ce qu'une aire de jeux soit installée à Trépied, celle de Stella obtenant un succès incontestable (25 ans de carence...)

AUTRES QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR ET QUESTIONS DIVERSES

- Comité Techinique Paritaire (CTP) et personnel communal
Quoiqu'il paraisse invraisemblable que le CTP puisse s'opposer à des propositions en faveur du personnel, le fait que celui-ci n'ait pas donné son avis avant la délibération du Conseil (il se réunira la semaine prochaine) me paraît être inquiétant : à quoi servirait donc le CTP si le Conseil pouvait délibérer sans avoir connaissance de son avis ? Son rôle, pourant indéniable dans une démocratie, serait ainsi bafoué...

- Ecoles : il semble qu'il n'y aura aucune suppression de poste (donc aucune fermeture de classe) cette année dans la commune ; j'ai demandé à ce que ce temps supplémentaire (presque inespéré) soit mis à profit pour étudier, à fond, le problème des écoles à terme, compte tenu de la chute des effectifs.

Comment concevons-nous la structure scolaire (effectifs, nombre d'écoles, infrastructures, investissements) dans la commune ? Monsieur CRETAL souligne à juste titre que ce problème est étroitement lié à celui de l'urbanisme et de l'accueil de jeunes actifs dans la commune, compte tenu du prix rédhibitoire de l'immobilier... Nul doute que ce point sera une des pistes privilégiées du groupe de pilotage de l'urbanismùe !!! Je ne peux admettre que, comme il a été dit, la commune soit "dans une impasse" ! Une politique sociale tournée vers cet objectif ne peut que donner des résultats, même si la capacité de construction de logements neufs est désormais très réduite !

- enduropale : en dehors de la somme récoltée pour le stationnement des camping-cars, la mairie ne touche aucune redevance de la société organisatrice (le commentaire de Stéphane sur mon article précédent nous indique pourtant que les seules inscriptions rapportent 500 000 € à la société !) enduropale 2010 Aucune mention de la commune n'a

encore été faite sur les publicités... Certes, les commerces (notamment de restauration et d'hébergement) en ont profité, mais les retombées médiatiques semblent une fois de plus ne concerner que Le Touquet... Les heures des personnels de la commune, les frais de fonctionnement des matériels, les amortissements, etc... demeurent entièrement à la charge de la commune...

- Jean-Pierre MEMBRÉ souligne le problème posé par la lettre envoyée par le Maire au syndic de

copropriété de California honneurs du "Canard" dont je m'étais fait l'écho dans ce blog. Monsieur le Maire tente de relativiser l'impact de ce courrier, en reconnaissant toutefois que la rédaction était "maladroite"..... ; M. Membré relève également le fait que du sable de mer a été déposé par un véhicule municipal sur le terrain d'un particulier, et qu'une demande de construction d'une maison sur pilotis semble avoir été faite, ce que dément Monsieur le Maire. Il insiste sur le rôle d'une bonne communication...

Un Conseil qui, s'il n'a pas été riche en décisions (ce n'en était pas l'objet), a permis de collecter des informations intéressantes, de percevoir des réactions très différentes face à des situations données... , et de me conforter dans mes convictions profondes !